Jacqueline Dubois
Question N° 14971 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 11 décembre 2018
Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'organisation du recyclage en France. D'après un rapport de l'organisation Plastics Europe, le taux de recyclage des emballages plastique en France était de 26,2 % en 2016 contre 40,8 % en moyenne dans l'Union européenne. Outre ce constat plutôt décevant, la gestion logistique du recyclage interroge. Ainsi, selon l'Ademe, la France exporterait 14 millions de tonnes de déchets chaque année, majoritairement vers l'Espagne et la Belgique. 700 000 tonnes seraient exportées vers la Chine : du plastique, du papier et des cartons d'emballage. Cette vente de déchets engendrerait 4 milliards d'euros de recettes pour l'État. L'éloignement du recyclage des déchets représente des coûts environnementaux et économiques non négligeables. Dans le département de la Dordogne, il existe deux centres de valorisation des déchets : un centre de tri à Marcillac Saint-Quentin et l'autre à Coulounieix-Chamiers. Les déchets y sont triés et ceux pour lesquels une seconde vie est possible seront recyclés, notamment ceux de la filière dite des plastiques durs. Jusqu'à peu, la filière locale de retraitement des plastiques durs était assurée par l'entreprise Recymap qui s'occupait de faire le second tri, le broyage et la mise en paillettes des plastiques. Mais, compte tenu de la chute des prix du pétrole ces dernières années, la société Recymap a été placée en liquidation judiciaire. La solution trouvée consiste à exporter en Espagne les plastiques durs afin qu'ils y soient triés. Elle lui demande comment l'organisation du recyclage pourrait être repensée afin de privilégier l'échelle régionale pour préserver l'activité industrielle et les emplois locaux et éviter les coûts environnementaux causés par le transport des déchets.
Réponse émise le 10 mars 2020
La Ministre de la transition écologique et solidaire est très sensible aux enjeux liés au recyclage du plastique, qu'ils soient environnementaux ou économiques. De nombreuses mesures de la feuille de route pour une économie circulaire, adoptée par le Gouvernement en avril 2018, visent à améliorer les performances environnementales de la France et consolider la situation économique des filières de recyclage. Parmi ces mesures peuvent notamment être mentionnées : - des mesures pour favoriser le taux de collecte, afin d'atteindre des économies d'échelle, notamment par l'extension de la consigne de tri à tous les plastiques et l'amélioration de la signalétique sur les déchets recyclables, - la mobilisation des éco-modulations via les filières de responsabilités élargies des producteurs (REP) pour inciter à la mise sur le marché de plastiques recyclables, - la mise en place d'engagements volontaires des filières industrielles françaises (mise sur le marché et recyclage) pour accroître la quantité et la qualité des plastiques recyclés en France et ré-incorporés dans les produits mis sur le marché, afin de procurer des débouchés pour les centres de tri et de recyclage, - des dispositions fiscales pour rendre le recyclage plus rentable que l'élimination, - la mobilisation des crédits des filières REP des emballages pour soutenir financièrement les investissements des centres de tri. Enfin, au niveau européen, la France a porté une ambition forte dans le cadre des négociations sur la directive relative aux plastiques à usage unique qui a été largement reprise dans le compromis final.
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