Frédérique Tuffnell
Question N° 14988 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 décembre 2018
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement du dispositif d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Dernièrement, plusieurs mineurs ont subi des agressions sexuelles. Nombre d'entre eux ont déclaré ne pas avoir su comment réagir ou se défendre au moment des actes. L'article L. 312-16 du code de l'éducation, tel que modifié par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, dispose notamment qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles. Pourtant, en 2016, 25 % des écoles élémentaires, 11 % des lycées et 4 % des collèges ont déclaré n'avoir mis en place aucune action ou séance en matière d'éducation sexuelle. Face à cette carence, elle lui demande si le Gouvernement entend rappeler le caractère obligatoire de ces séances et s'il prévoit de mettre en place un enseignement spécifique afin d'apprendre aux mineurs à réagir en cas d'agression sexuelle.
Réponse émise le 16 avril 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse inscrit ses actions d'éducation à la sexualité dans la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de santé sexuelle, la stratégie de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le plan de lutte contre la traite des êtres humains. L'école agit selon trois objectifs : - mettre en œuvre des actions d'éducation, de prévention et de sensibilisation, notamment dans le cadre des trois séances inscrite dans l'article L. 312-16 du code de l'éducation ; - repérer, dépister, soutenir et prendre en charge les élèves victimes de violences sexistes et sexuelles ; - former les personnels et diffuser les documents d'accompagnement. Le rapport HCE relatif à l'éducation à la sexualité de juin 2016 fait part des résultats d'une enquête menée auprès d'écoles, de collèges et de lycées. Cette enquête relève en effet les chiffres que 75 % des écoles, 96 % des collèges et 88,7 % des lycées développent des actions d'éducation à la sexualité. Si la mise en œuvre des trois séances est importante, l'éducation à la sexualité s'inscrit bien au-delà des trois séances demandées et se décline au quotidien en s'adaptant à la vie des écoles et des établissements. À l'école élémentaire, les modalités retenues pour la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité sont présentées lors du conseil d'école et portées à la connaissance des parents d'élèves lors de la réunion de rentrée, dans le cadre de la présentation des enseignements. Ces questions font l'objet d'une intégration à l'ensemble des autres contenus d'enseignement et des opportunités apportées par la vie de classe. Au collège et au lycée, les modalités d'organisation de l'éducation à la sexualité sont établies dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Il s'agit d'apporter aux élèves, à partir de leur représentations, des informations objectives et des connaissances scientifiques, et leur permettre de développer une réflexion individuelle et collective, leur esprit critique et ainsi les conduire à s'approprier des valeurs humanistes. Depuis la rentrée 2018, la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 réaffirme l'éducation à la sexualité et vient préciser : - les objectifs de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire ; - les principes éthiques à respecter pour chaque intervenant ; - les modalités de la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité ; - le pilotage national et académique du dispositif de l'éducation à la sexualité. L'éducation à la sexualité, au travers de la multiplicité des dimensions qu'elle prend en compte, participe au développement des compétences psychosociales définies par l'organisation mondiale de la santé (OMS) en 1993. Cette notion recouvre la capacité d'une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne, à maintenir un état de bien-être mental, en adaptant un comportement approprié et positif, notamment dans les relations avec les autres. Développer les compétences psychosociales des jeunes filles et garçons est un levier pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et aborder la question du consentement notamment. Le portail « Éducation à la sexualité » sur Eduscol propose des informations et ressources sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaire avec une page dédiée à cette thématique des violences sexistes et sexuelles, ainsi que des fiches ressources et l'accès aux guides dédiés. http://eduscol.education.fr/pid23366/education-a-la-sexualite.html Le travail d'accompagnement se poursuit en 2019 avec l'élaboration en cours d'un vade-mecum pédagogique pour les acteurs du premier et du second degrés ainsi que par l'organisation en mai 2019 d'un séminaire destiné aux inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré.
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