Annie Genevard
Question N° 14992 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 décembre 2018
Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état de l'éducation prioritaire. La Cour des comptes, dans un rapport d'octobre 2018, a mis en exergue le fait que l'éducation prioritaire n'atteignait pas l'objectif fixé de réduction des écarts de niveau. L'effet de scolarisation en REP sur les résultats des élèves est d'ailleurs très faible, selon ce même rapport. La Cour des comptes, dans son rapport, est revenue sur le dédoublement des classes de CP et CE1 en indiquant que s'il devait être intensifié, il devait également être plus ciblé sur les populations les plus fragiles au sein des REP. Pour les autres classes, une modulation de la taille pourrait être retenue. Elle souhaiterait connaître son analyse sur cette recommandation.
Réponse émise le 8 janvier 2019
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe, grâce à de nouveaux moyens d'enseignement. A la rentrée 2018, le dispositif est pleinement opérationnel dans les classes de CP en REP et en REP+. Les classes de CE1 en REP+ ont été dédoublées partout où cela était possible. En 2019, 2 325 moyens d'enseignement prévus en loi de finances permettront d'achever le dédoublement des classes de CE1 REP+ et d'appliquer la mesure dans l'intégralité des classes de CE1 en REP. Ce choix de ciblage nécessaire, dans le contexte contraint des finances publiques, va dans le sens de la recommandation de la Cour des comptes. Les élèves scolarisés en REP ont une maîtrise encore nettement insuffisante des compétences du socle commun à l'entrée en 6ème. Ainsi, en début d'année scolaire 2015-2016, seuls 72 % des élèves en REP maîtrisaient la compétence 1 (langue française) contre 60 % en REP+ et 83 % hors éducation prioritaire. Pour la compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique), les proportions étaient de 56 % en REP, 44 % en REP+ et 73 % hors éducation prioritaire (note d'information DEPP n° 18.2 février 2018). Au regard de l'objectif de 100 % des élèves maîtrisant les savoirs fondamentaux à l'entrée en 6ème, il apparaît nécessaire de dédoubler également les classes dans les écoles REP. Il est à noter que ces dédoublements de classes dans les écoles en éducation prioritaire ne font pas obstacle à ce qu'une attention particulière soit portée aux écoles situées hors réseaux d'éducation prioritaire qui ont des indicateurs sociaux et de réussite scolaire très proches de ceux des écoles classées en REP ou en REP+. Ces écoles bénéficient en effet d'une « allocation progressive des moyens », que les autorités académiques ont été invitées à mettre en place depuis plusieurs années, pour prendre en compte les difficultés sociales et scolaires des élèves, qui peut prendre la forme de taux d'encadrement réduits, de la présence d'un enseignant surnuméraire, etc. Ainsi, les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales voisines. Par ailleurs, les orientations pédagogiques préconisées dans le "référentiel de l'éducation prioritaire" peuvent être recommandées et mises en œuvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l'origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Dans le cas d'écoles défavorisées isolées qui n'ont pas de collège de secteur relevant de l'éducation prioritaire et qui n'y ont pas été rattachées, des conventions de priorités éducatives ont été mises en place pour prendre en compte ces situations et assurer les équipes d'une continuité des moyens à effectif constant. Dans la perspective de la révision de la carte de l'éducation prioritaire fixée à la rentrée 2020, un travail est engagé sur les situations sociales des écoles et collèges, pouvant conduire à des ajustements, pour rendre la carte encore plus juste au regard des situations sociales des populations accueillies et tenir compte des évolutions socio-démographiques de certains quartiers. Ainsi, le ministre a diligenté une mission sur la territorialisation des politiques éducatives, dont l'un des volets porte sur l'analyse de la pertinence d'une convergence des cartes de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Cette mission conduite par Mme Ariane Azéma, IGAENR, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités, porte également sur l'identification des territoires ruraux fragiles pour lesquels des mesures d'accompagnement pourraient être justifiées.
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