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Thibault Bazin
Question N° 15030 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 11 décembre 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prévoir une taxation carbone sur les marchandises étrangères qui arrivent par cargo. En effet, contrairement aux véhicules terrestres, dont le carburant est très réglementé, les cargos utilisent un fioul lourd, un résidu de raffinerie bien moins cher que le diesel. Or ce fioul lourd émet des particules fines dangereuses pour la santé, notamment du soufre. D'après France nature environnement (FNE), ce carburant générerait 3 000 à 3 500 ppm de soufre, alors que la norme européenne imposée aux voitures ne doit pas dépasser 15 ppm. Selon cette association, un seul cargo émettrait autant de soufre que 50 millions de voitures. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette taxation carbone en France mais aussi agir pour la faire adopter au niveau européen et international, sachant que cette mesure pourrait avoir des effets économiques, sociaux et écologiques indéniables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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