Mansour Kamardine
Question N° 15054 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la sécurité aérienne à Mayotte. Les 400 000 passagers qui auront fréquenté en 2018 l'aéroport de Mayotte n'ont probablement pas conscience que les avions à bord desquels ils voyagent ne sont pas séparés les uns des autres par un contrôle aérien alors que les vitesses de rapprochement entre aéronefs peut atteindre 1 600 km/h. En effet, la structure actuelle du contrôle aérien, malgré la hausse du trafic, se résume à du contrôle d'aérodrome. Il n'y a aucun espace aérien contrôlé desservant spécifiquement Mayotte. Il existe une zone terminale contrôlée et gérée par Moroni, située au-dessus de Dzaoudzi qui ne bénéficie qu'aux seuls avions à destination ou au départ des Comores et volant à plus de 4 300 mètres. Le constat a été fait dès 2012 qu'un contrôle d'approche, permettant la séparation des aéronefs, était nécessaire. Il aura fallu attendre début 2017 pour qu'une décision soit prise de mettre en place dans le futur un contrôle d'approche, depuis La Réunion, pourtant éloignée de 1 400 km, délaissant la possibilité d'une approche locale, plus simple et plus rapide. Ce scénario dépend de la construction d'une nouvelle tour de contrôle à Saint-Denis de la Réunion, avec un objectif calendaire très optimiste de juin 2023 et ne prévoit pas avant cette échéance la mise en place d'un espace aérien contrôlé permettant la séparation des avions. Pour des raisons évidentes de sécurité des passagers aériens, il n'est pas acceptable que cette dangereuse situation perdure. C'est pourquoi il lui demande la mise en place d'un contrôle aérien local, de l'informer des mesures immédiates qu'elle entend prendre pour assurer la sécurité aérienne et de lui préciser l'agenda de mise en place des outils et structures permettant d'assurer le contrôle aérien et la séparation des aéronefs à Mayotte.
Réponse émise le 26 mars 2019
Le service du contrôle aérien de Mayotte a pour mission d'assurer le service de contrôle de la circulation aérienne aux abords et sur l'aéroport de Dzaoudzi. Celui-ci correspond à un volume qui s'étend à environ 20 km autour de l'aéroport avec un plafond d'environ 1 000 m. La rejointe des trajectoires de croisière de ou vers l'aéroport de Dzaoudzi, gérées par l'ASECNA (prestataire régional africain de contrôle aérien), se fait en espace aérien non contrôlé en raison de la faible densité de trafic dans ces espaces aériens. Toutefois, et même si l'analyse technique des évènements en exploitation n'a pas apporté d'éléments mettant en cause la sécurité des vols, l'organisation de l'espace aérien et des services associés peut être améliorée dans un contexte de croissance du trafic commercial et de présence régulière d'aéronefs gros porteurs. La prise en charge d'aéronefs en approche ou au départ à une distance plus importante de l'aérodrome constitue en effet un point d'amélioration possible et souhaitable. Il a donc été décidé de renforcer la gestion de la circulation aérienne par la mise en place, à moyen terme, d'un service de contrôle d'approche, entre la circulation d'aérodrome et la navigation en croisière. Après analyse des différentes options, la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) privilégie le scénario qui permet d'assurer ce service à distance depuis La Réunion, dont les infrastructures seront adaptées. Cette solution présente l'avantage de mutualiser les compétences et les ressources de la navigation aérienne (contrôle aérien et maintenance technique), et donc une meilleure garantie de robustesse et de continuité de service par rapport à une solution locale plus sensible aux aléas d'effectifs. Ce projet nécessite préalablement la création d'un espace aérien spécifique autour de Dzaoudzi afin de réaliser ce contrôle d'approche. Des échanges, sous couvert de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ont lieu avec les pays limitrophes dans la mesure où cet espace dépasserait les limites géographiques des eaux territoriales françaises. Ce projet a également fait l'objet d'une concertation sociale spécifique et le comité technique du service de la navigation aérienne de l'océan Indien, regroupant les instances du personnel de la navigation aérienne de La Réunion et de Mayotte, y a donné un avis favorable en 2017. À plus court terme, la DSNA a élaboré un plan d'actions spécifique pour le service local de Dzaoudzi portant sur l'amélioration de la sécurité et du service rendu, les effectifs, l'attractivité du site, l'amélioration des conditions de travail et les relations avec les usagers. C'est ainsi que l'effectif de contrôleurs aériens a été porté de 5 à 7 contrôleurs et des mesures relatives aux logements sont en cours. Plusieurs équipements de communication ont été remplacés. Un dispositif de visualisation de la circulation aérienne dans et aux abords du circuit d'aérodrome viendra compléter ces mesures. Dans l'attente de la mise en œuvre du contrôle d'approche, un dispositif transitoire de circulation aérienne a été élaboré avec notamment la création d'ici fin 2019 d'un réseau de trajectoires assurant les séparations de manière stratégique entre aéronefs au départ et à l'arrivée. De surcroît, la création d'un espace aérien de type zone réglementée, avec contact radio obligatoire et autorisation préalable pour y pénétrer, viendra utilement compléter ce nouveau dispositif. Enfin, la décision de construction d'un nouvel ensemble immobilier de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) sur l'aéroport de Dzaoudzi, incluant une nouvelle tour et son bloc technique, a été prise pour une mise en service prévue en 2023. La DGAC met donc en œuvre un plan d'actions local ambitieux pour la modernisation technique et opérationnelle du contrôle aérien de Mayotte, visant le court et le moyen terme. Pour s'assurer de la bonne prise en compte de la situation, et de l'adéquation des mesures décidées, une équipe pluridisciplinaire (sécurité et espace aérien) de la DSNA sera missionnée d'ici fin janvier 2019.
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