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Thibault Bazin
Question N° 15132 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 11 décembre 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le retour à un taux de TVA à 5,5 % des transports en commun, au lieu de 10 % aujourd'hui. Cette mesure aurait un double objectif, à savoir redonner du pouvoir d'achat aux Français, mais aussi de faire un geste pour le climat en favorisant les transports en commun au détriment de la voiture. Elle aurait aussi un impact positif et donc bienvenu pour les finances des collectivités territoriales appelées à financer l'équilibre. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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