Damien Adam
Question N° 15176 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2018

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M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des préservatifs par l'assurance maladie et le droit de prescription. Dans l'objectif de renforcer la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, à compter du 10 décembre 2018, la délivrance de préservatifs masculins en pharmacie fera l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie sur présentation d'une ordonnance. Pour le moment, seuls un médecin ou une sage-femme peuvent prescrire ce moyen de contraception. Or il semblerait pertinent d'étendre le droit de prescription aux autres professionnels de santé concernés, comme c'est le cas pour d'autres dispositifs, tel que les substituts nicotiniques, qui peuvent être prescrits par les médecins, y compris le médecin du travail, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes ou les masseurs-kinésithérapeutes. Il l'interroge donc sur la possibilité d'élargir le droit de prescription du préservatif aux autres professionnels de santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)