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Loïc Kervran
Question N° 15187 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 18 décembre 2018

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles sanitaires effectués sur les importations agricoles. À l'heure où des efforts considérables sont faits par les agriculteurs européens et français pour réduire l'usage des intrants d'origine industrielle, il souhaiterait savoir quels sont les contrôles effectués par le SIVEP, leurs résultats et l'évaluation de leur degré d'efficacité en termes de recherche de résidus de produits interdits. Il souhaiterait également savoir si un dispositif de contrôle est prévu pour s'assurer de l'application des autres interdictions en vigueur dans l'Union européenne comme par exemple dans le cas de la ractopamine, un accélérateur de croissance que l'on retrouve dans des viandes élevées au Canada et qui sont ensuite exportées vers l'Europe. Enfin, le député souhaiterait connaître l'évaluation qui est faite par le SIVEP de la fréquence et de la rigueur des contrôles sanitaires effectués par ses homologues européens.

Réponse émise le 22 janvier 2019

En France, les postes d'inspection frontaliers (PIF) du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ont la charge du contrôle des denrées alimentaires d'origine animale importées dans l'Union européenne (UE) en provenance des pays tiers (plus de 40 000 lots annuels). Ces lots font l'objet d'un contrôle sanitaire sur la base d'un référentiel législatif européen unique qui est appliqué par tous les États membres. Ceci implique la vérification du certificat sanitaire qui doit accompagner chaque lot. Par ce certificat, les autorités sanitaires compétentes du pays tiers d'origine s'engagent à satisfaire chacune des exigences de l'UE relatives au produit considéré, aussi bien en matière de santé humaine qu'en matière de santé animale. La qualité de la certification est vérifiée au sein des PIF de tous les États membres par des prélèvements aléatoires effectués pour analyse en laboratoire. Ces analyses visent les contaminants potentiels (par exemple la ractopamine) : en France plus de 5 200 analyses ont été réalisées en 2017 parmi lesquelles quatorze se sont révélées non conformes et ont immédiatement fait l'objet d'une notification au réseau d'alerte européen. Une fois l'alerte lancée, tous les lots provenant de l'établissement en cause dans le pays tiers ont fait l'objet d'analyses systématiques dans tous les États membres de l'UE, et c'est seulement après dix analyses consécutives conformes sur dix lots que les lots provenant de cet établissement pourront être importés à nouveau selon la procédure normale. Des audits sont d'autre part régulièrement organisés par la Commission européenne dans les pays tiers : en 2018 plus de quinze pays ont été audités pour des problématiques en lien avec les importations de produits d'origine animale. La Commission européenne veille par ailleurs à l'homogénéité des procédures de contrôle au sein de l'UE par des audits au sein des États membres. Tous les rapports d'audit de la Commission sont accessibles en ligne à l'adresse : http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/index.cfm. En parallèle, le SIVEP organise régulièrement des rencontres techniques informelles avec les autorités compétentes des États membres voisins qui facilitent l'harmonisation des pratiques de contrôle.

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