Arnaud Viala
Question N° 15191 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d'eau douce en France. De plus en plus de lacs en France sont gravement touchés par la prolifération exponentielle de plantes aquatiques invasives, importées malencontreusement par l'aquariophile sur le territoire français et déversées dans les écosystèmes. Il s'agit principalement de la lagarosiphon major et des egerias. La prolifération de ces plantes constitue une réelle nuisance et à terme une menace pour les écosystèmes aquatiques de ces lacs, mais aussi pour les riverains, plaisanciers, communes, pêcheurs. Outre les odeurs parfois nauséabondes que les amas de plantes peuvent dégager en période de forte chaleur, leur concentration et leur densité rendent de nombreux espaces impossibles à la navigation, à la pêche, aux activités nautiques, avec un danger potentiel pour les personnes tombant à l'eau de se retrouver emmêlées et noyées, prises au piège dans ces plantes (cela est déjà arrivé dans les lacs médocains notamment). Ces nuisances constituent un réel manque à gagner pour les communes vivant des activités nautiques ainsi que pour les activités de pisciculture. Les espaces se retrouvent asphyxiés, la densité de plantes prive tout l'écosystème aquatique de soleil et plus rien ne parvient à se développer. À terme, il y a un risque de mort de ces espaces aquatiques. Les communes se retrouvent très souvent sans moyens matériels ou financiers face à cette invasion et les campagnes d'arrachage ne résolvent le problème de manière très ponctuelle et quelques mois après les plantes reviennent encore plus densément. Il lui demande quelles sont les mesures d'accompagnement et de lutte qui peuvent être mise en place pour aider les communes à endiguer la prolifération de ces plantes de façon pérenne.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Au niveau européen, au titre du règlement n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) (règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des EEE), plusieurs espèces de plantes aquatiques figurent dans les listes d'espèces préoccupantes pour l'Union européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des EEE préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil + règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste européenne des EEE préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil) : 2 espèces de jussies : jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) et jussie rampante (Ludwigia peploides), éventail de Caroline (Cabomba caroliana), grand lagarosiphon (Lagarosiphon major), 2 espèces de myriophylles : myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) et myriophylle à feuilles hétérogènes (Myriophyllum heterophyllum), élodée de Nuttall (Elodea nuttallii). Au niveau national, ces espèces figurent sur la liste des espèces soumises à l'article L. 411-6 du code de l'environnement, qui prévoit qu'au regard d'intérêts de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, sont interdits l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE. Cette liste d'espèces est fixée par l'arrêté ministériel du 14 février 2018 signé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire. Les espèces largement répandues (jussies, myriophylle du Brésil, grand lagarosiphon, élodée de Nuttall) devraient faire prochainement l'objet d'un plan de gestion au niveau national, compte-tenu des prescriptions de l'article 19 du règlement précité. Ces plans de gestion permettront d'identifier les secteurs prioritaires d'intervention au niveau national et les méthodes les plus appropriées. En raison de leur caractère largement répandu, de leurs facultés de propagation et, pour certaines espèces, de leur résistance à des conditions climatiques difficiles (sécheresse, froid), la lutte contre les végétaux aquatiques exotiques envahissants apparaît complexe à mettre en œuvre, pour des résultats qui peuvent apparaître décevants. D'où l'importance de cette priorisation des actions de lutte sous un double angle espèces/espaces, et ce afin de concentrer l'action là où elle est réellement efficace. À cet égard, le plan régional d'action 2013-2018 relatif aux plantes exotiques envahissantes (établi sur Midi-Pyrénées) ainsi que le centre national de ressources sur les EEE, coanimé par l'agence française pour la biodiversité et le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (http://www.gt-ibma.eu/), fournissent aux gestionnaires des informations sur les méthodes de gestion, la dynamique des espèces, la réglementation. Les moyens financiers, abondés par différentes structures (collectivités, opérateurs de l'État…) restent cependant notoirement insuffisants au regard des objectifs de contrôle voire d'éradication sur certains secteurs sensibles.
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