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Stéphane Trompille
Question N° 15196 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 18 décembre 2018

M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une proposition visant à mettre à disposition des navires civils et militaires afin de nettoyer les océans. D'après les données de Patrick Deixonne, navigateur à l'origine des « expéditions 7e continent », chaque année, ce sont près de 300 millions de tonnes de plastique qui sont produits ; on retrouve la même quantité dans l'Atlantique et le Pacifique. Les estimations portent à 455 millions de tonnes la quantité de plastique qui sera dans les océans d'ici à 2025. Ces déchets, qui ont commencé à s'accumuler dans les océans depuis les années 1950, sont aujourd'hui pleinement intégrés à la biodiversité marine, à tel point qu'ils font désormais partie de la chaîne alimentaire pour les êtres vivants marins. Outre la nécessaire réduction de la production de plastique sur les continents, il est urgent de procéder au nettoyage des océans. Parce que la préservation de la planète mérite la mobilisation de toutes les énergies, la France et l'Union européenne ne pourraient-elles pas mettre à disposition des navires militaires et civils afin de récolter urgemment les déchets plastiques aujourd'hui présents dans les océans ? La mise en application de cette proposition serait le témoignage d'une volonté politique forte en faveur d'un changement comportemental et institutionnel aujourd'hui nécessaire à la préservation de la planète. Il lui demande ainsi la position du Gouvernement sur cette présente proposition.

Réponse émise le 5 mars 2019

La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur. Ces déchets étouffent progressivement la vie dans les océans. Aussi, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, souhaite mener une politique ambitieuse pour lutter contre cette source de pollution. Il s'agit d'agir vite, concrètement et d'être à la hauteur de l'enjeu, en impliquant tous les acteurs concernés. Les solutions consistent tout d'abord à agir de façon préventive, en réduisant à la source les quantités de déchets rejetés dans l'environnement. L'objectif du Plan biodiversité (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/nicolas-hulot-presente-plan-biodiversite-loccasion-du-premier-comite-interministeriel-biodiversite), présenté le 4 juillet 2018, est d'atteindre la suppression de tout rejet de plastique en mer d'ici 2025. Des solutions sont actuellement recherchées pour réduire les transferts de macro-déchets vers le milieu marin par les cours d'eau et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales. L'effort doit alors aussi porter sur la prévention des déchets plastiques par un changement de comportement. Dans ce but, le gouvernement a publié sa feuille de route sur l'économie circulaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec), dont les objectifs sont notamment de tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025, de promouvoir l'éco-conception, l'utilisation de plastiques recyclés et de développer des filières à responsabilité élargie du producteur. Ces mesures trouvent un écho à l'échelle européenne avec la stratégie plastique, que la Commission européenne a présenté en janvier 2018 et la directive concernant les plastiques à usage unique et les engins de pêche, en cours de discussion, qui ciblent 10 produits plastiques à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. Les actions de communication et de sensibilisation paraissent aussi indispensables. Dans cette perspective, une plate-forme de sciences participatives sur les déchets littoraux et marins devrait voir le jour d'ici fin 2020. Une campagne de communication grand public est également à l'étude pour sensibiliser à la problématique des déchets et leurs impacts, nombre d'entre eux atteignant le milieu marin. En effet, une fois les déchets en mer, les actions visant à leur récupération sont très onéreuses. Elles ont un fort bilan carbone, et semblent inappropriées si le flux de déchet rejoignant à chaque instant les océans n'est pas réduit. De plus, les déchets et notamment plastiques, ayant demeuré en mer ont une faible possibilité de valorisation car leurs propriétés auront été altérées, notamment par les UV. Enfin, les déchets flottants ne constituent qu'une partie visible de la présence des déchets plastiques en mer, la grande majorité du plastique se trouvant dans la colonne d'eau, sur les fonds marins ou décomposée en micro-plastiques. Pour illustrer la problématique, il convient de préciser que l'on considère que 15 % des déchets se situent sur le littoral, 15 % à la surface ou dans la colonne d'eau et 70 % sur les fonds marins (source : observatoire national de la mer et du littoral). Avec ces données, il est aisé de comprendre la complexité de récupération de micro-plastiques ou de déchets plastiques sur les fonds marins, la récupération de macro-déchets en surface ne constituant qu'une faible proportion de la problématique. Toutefois, le ministère de la transition écologique et solidaire intervient aussi dans la collecte des déchets plastiques, notamment en soutenant un important réseau d'associations qui mène des opérations variées telles que le nettoyage de plage, la récupération de filets de pêche en mer ou encore la sensibilisation sur les déchets en mer. La France vise également à éviter que les activités maritimes ne soient génératrices de déchets en mer. Ainsi, le ministère a lancé des études pour établir un diagnostic de la gestion des déchets dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce : des actions de correction des points noirs identifiés seront lancées à compter de 2019. C'est dans un souci similaire que l'Union européenne a amorcé la révision de la directive sur les installations de réception portuaires (2000/59/CE) dans l'objectif de réduire les rejets de déchets en mer. Le ministère étudiera également dès 2019 la possibilité de développer des actions de récupération des déchets présents en mer lors des activités de pêche (opération « pêche aux déchets »), en lien avec les professionnels du secteur. Des actions pilotes avec le secteur de la pêche sont également en cours de réalisation, afin de mieux collecter et recycler les filets de pêche et chaluts usagés et éviter qu'ils ne se retrouvent en mer. Ces actions trouvent un écho dans la directive concernant les plastiques à usage unique et les engins de pêche, qui vise notamment à mettre en place une filière de responsabilité élargie du producteur ou un accord volontaire sur les engins de pêche et d'aquaculture. De plus, la France lancera un appel à projet pour développer la localisation et la récupération des filets de pêches abandonnés ou perdus en mer et qui génèrent un fort impact sur la biodiversité par des phénomènes d'enchevêtrement. La pollution marine par les plastiques ne connaissant pas de frontières, la France est fortement engagée dans de nombreux plans d'actions relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20, de l'ONU ou de conventions de mer régionales.

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