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Loïc Kervran
Question N° 15228 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 18 décembre 2018

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude de certains enfants actuellement scolarisés en classe de troisième et de leurs parents concernant l'accès à des enseignements ne faisant pas partie du tronc commun (enseignements optionnels ou enseignements d'exploration). En effet, les lycées de secteur de ces enfants n'offrent pas toujours l'enseignement optionnel ou d'exploration désiré (comme une langue ancienne ou une langue vivante 3), et ils souhaiteraient donc rejoindre l'établissement en mesure de leur offrir ces enseignements. Or il semble qu'il y ait eu une évolution des règles ou des pratiques de dérogation à la carte scolaire et que désormais il ne soit plus possible d'obtenir des dérogations pour ce motif. M. le député aimerait donc savoir si certains enseignements qui étaient, dans le passé dérogatoires, ne le sont plus du fait de leur nouveau statut d'enseignement d'exploration ; si les règles ou pratiques de dérogation ont évolué et, le cas échéant, pour quelles raisons, et, enfin si des dérogations pourront continuer d'être octroyées aux élèves qui désirent accéder à un enseignement spécifique dans le cadre d'un projet d'orientation étayé.

Réponse émise le 23 avril 2019

Dans le cadre de la réforme du lycée, à la rentrée 2019, tous les élèves en classe de seconde générale et technologique suivent un même tronc commun d'enseignements auxquels ils peuvent, de manière facultative, ajouter des enseignements optionnels. Les enseignements d'exploration sont supprimés. Le suivi d'un enseignement optionnel particulier ne constitue ni un préalable, ni une priorité pour poursuivre dans une série ou une voie déterminée par avance. Les dispositions relatives à l'affectation de l'article D. 211-11 du code de l'éducation ne sont pas modifiées. Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) détermine, pour chaque rentrée scolaire, l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont il dispose. L'IA-DASEN peut définir un secteur plus large pour l'admission dans certains enseignements optionnels à capacité contingentée, général ou technologique. La liste de ces enseignements est arrêtée chaque année par les recteurs d'académie et systématiquement communiquée aux familles. Cette carte est définie annuellement au niveau local. L'article D. 211-11 du code de l'éducation précise également les modalités de prise en compte des demandes de dérogation. Lorsque les capacités d'accueil le permettent, après inscription des élèves de secteur, des dérogations peuvent être accordées selon le degré de priorité du motif de dérogation. L'ordre de priorité est arrêté par l'IA-DASEN conformément au cadre national en vigueur. Celui-ci a été défini par la note de service n° 2013-0077 du 19 avril 2013. Les demandes de dérogations formulées par les élèves en situation de handicap ou qui bénéficient d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement souhaité sont examinées de façon prioritaire. Priorité est ensuite donnée aux élèves boursiers, puis aux élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement souhaité, puis aux élèves dont le domicile est en limite de zone de desserte, enfin les motifs « parcours scolaires particuliers » sont pris en compte. Les demandes de dérogation formulées sur la base du motif « parcours scolaire particulier » sont considérées comme les moins prioritaires. Toutefois, une attention particulière est portée sur les parcours linguistiques et de langues anciennes afin de préserver les continuités pédagogiques entre école et collège et entre collège et lycée.

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