Jean-Philippe Ardouin
Question N° 15232 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2018

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M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les restrictions existantes dans les conditions de maintien ou de recrutement, au-delà de 67 ans, de vacataires dans l'enseignement supérieur. Le recrutement d'enseignant vacataire est encadré par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Ce décret semble aujourd'hui quelque peu désuet à une époque où les universités peinent à recruter des enseignants d'expérience. La réglementation limite trop drastiquement le maintien en activité. La limite d'âge de 67 ans semble aujourd'hui déconnectée de la réalité de la vie universitaire d'enseignants ayant souvent eu une carrière tardive du fait de la longueur de leurs études. Le texte interdit en effet à un titulaire sortant d'une fonction principale dans un établissement d'enseignement supérieur français de continuer à enseigner, y compris avec un nouveau statut de non-titulaire. En effet, une fois qu'il a, contraint par l'âge, fait valoir ses droits à la retraite, il ne peut plus prétendre à un emploi temporaire d'enseignant vacataire dans la même université alors qu'il le peut ailleurs, dans le privé ou à l'étranger. Jacques Valade, ministre délégué, chargé de l'enseignement supérieur auprès de René Monory ne se doutait sans doute pas qu'il allait priver nombre d'universités de la possibilité de conserver dans leur équipe pédagogique des universitaires de renom, plutôt que de les voir partir dans l'enseignement privé ou à l'étranger. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le principe de suppression de ces deux limitations d'un autre temps, en âge comme en lieu d'exercice, qui privent les universités de ressources humaines de qualité sur la base bien sûr du volontariat.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)