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Marie-France Lorho
Question N° 15247 au Ministère de l'europe


Question soumise le 18 décembre 2018

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les flux migratoires convergeant vers Ceuta, enclave espagnole au sein du royaume du Maroc. Des trois enclaves espagnoles situées en Afrique du Nord, Ceuta est la plus visée du fait de sa proximité géographique avec les côtes de la péninsule. Ce flux de migrants forçant le passage en direction de Ceuta et parfois poussant jusqu'aux côtes de la péninsule ibérique, est la porte ouverte aux réseaux de passeurs mais aussi aux réseaux de narcotrafiquants qui profitent des embarcations de passeurs pour écouler leurs produits en Europe. Des stratégies sont mises en place, selon lesquelles les immigrés illégaux se mêlent aux Marocains, rendant les contrôles d'identité quasiment impossibles. Par ailleurs, l'Espagne met très peu de policiers à disposition pour assurer la surveillance des plages et le Maroc se trouve seul pour faire face à ce flux. Par la voie terrestre, les immigrés illégaux se mêlent une nouvelle fois aux ressortissants marocains se rendant dans l'enclave de Ceuta pour des raisons professionnelles. Pour pallier ce phénomène, les autorités espagnoles imposent un quota de 4 000 personnes par jour, après quoi la frontière se referme. De son côté, le Maroc adopte une mesure prévoyant le déploiement d'une force de 13 000 hommes le long du littoral afin de filtrer les passages de migrants. Le message envoyé par le Maroc est alors clair : il veut arrêter toute immigration vers l'Europe par sa frontière. Au niveau européen, les pays membres de l'Union européenne ont adopté des politiques migratoires totalement différentes : d'un côté, l'Allemagne permet l'entrée d'environ un million d'immigrés sur son territoire. D'un autre côté, l'Italie ferme ses portes à l'immigration, ce qui entraîne un déplacement des flux migratoires de l'est via la Lybie vers l'ouest via le Maroc. En conséquent, les réseaux de passeurs et de narcotrafiquants se déplacent également vers l'ouest. De son côté, l'Espagne recevant le navire de l'ONG SOS Méditerranée, l'Aquarius, est un signal très bien reçu par les passeurs et le Maroc devient progressivement une zone de transit. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de réguler ce flux migratoire de plus en plus important ayant pour point de passage Ceuta, conformément à la volonté du Maroc qui attend des actes fermes de la part des pays européens.

Réponse émise le 9 juillet 2019

Depuis le début de la crise migratoire en 2015, l'Union européenne a fait du renforcement de ses frontières externes une priorité. Cela passe par une coopération étroite et exigeante avec les pays d'origine et de transit des migrants, dans le cadre d'une approche globale de la migration et d'un partenariat large qui traite également des enjeux politiques, sécuritaires et de développement. Cette action résolue de l'Union européenne a contribué à la forte baisse des mouvements migratoires irréguliers vers l'Europe depuis la crise de 2015 : à ce jour, le nombre d'arrivées irrégulières dans l'UE a atteint son plus bas niveau en 5 ans. La forte baisse des flux en provenance de la Méditerranée centrale (138 457 entrées irrégulières en 2018 soit une diminution de 90% par rapport au pic de 2015) s'est toutefois accompagnée d'une hausse significative des arrivées par la voie de la Méditerranée occidentale, qui constitue en 2019 la principale voie d'entrée dans l'Union. En 2018, 62 126 personnes ont transité par la Méditerranée occidentale, par l'Atlantique et par Ceuta et Melilla, soit 128% de plus qu'en 2017 (27 253).  Le renforcement du contrôle des flux migratoires sur la route de la Méditerranée occidentale, et tout particulièrement depuis le Maroc, est par conséquent un axe majeur de l'action de l'UE dans le domaine migratoire. A l'initiative de l'Espagne et avec le soutien de la France, la Commission européenne a conçu un paquet de soutien au Maroc de 140 millions d'euros dédié au renforcement des administrations en charge du contrôle des frontières (70 millions d'euros d'appui budgétaire au titre de l'Instrument de voisinage, et 70 millions d'euros, répartis en deux programmes, au titre du Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique (FFU), créé lors du Sommet de la Valette en novembre 2015). Ce soutien contribuera à intensifier la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, notamment par un contrôle renforcé des frontières. Ce paquet de 140M€ vient s'ajouter à l'appui que reçoit le Maroc de la part de l'UE dans le domaine migratoire depuis plus de 10 ans, notamment pour mettre en place sa "Stratégie nationale migratoire". Ainsi, l'appui de l'UE au Maroc dans le domaine migratoire représente 232 millions d'euros depuis 2014, répartis en 27 programmes visant à protéger les migrants les plus vulnérables, soutenir les structures administratives marocaines en charge de la gestion de la migration, financer les retours volontaires assistés et améliorer l'accès des migrants aux services sociaux de base, leur employabilité et leur intégration au sein de la société marocaine. L'UE contribue également à la lutte contre les causes profondes des migrations irrégulières à travers les programmes de développement financés par l'Instrument de voisinage (1 milliard d'euros depuis 2014). L'appui européen au Maroc se fait également dans un cadre bilatéral. Aux côtés de l'Union européenne et de l'agence Frontex, dont la France soutient la montée en puissance, la France et l'Espagne travaillent en étroite coopération pour aider le Maroc à mieux contrôler ses frontières. Le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur s'est ainsi entretenu le 20 décembre dernier avec son homologue espagnole, Mme la Secrétaire d'État Ana Botella, pour évoquer la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ils sont notamment convenus de renforcer la coordination de leurs actions en ce domaine en faveur du Maroc et de plaider conjointement auprès de l'Union européenne pour que celle-ci accroisse encore davantage son soutien à destination de ce pays. Pour mémoire, lors de leur entretien à Madrid le 26 juillet 2018, le Président de la République et le Président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez se sont déclarés disposés à renforcer leur soutien et leur coopération avec les pays d'origine, de transit et de destination, et notamment avec le Maroc. Par ailleurs, lors de leur entretien téléphonique du 2 novembre 2018, les deux ministres de l'Intérieur ont souligné l'importance du soutien qui devait être accordé au gouvernement du Maroc pour lutter contre les réseaux de passeurs et l'immigration irrégulière. La France et ses partenaires, en coopération avec l'Organisation internationale des migrations et le Haut-Commissariat aux réfugiés et ses voisins du Sud, sont déterminés à apporter une réponse durable à la situation toujours dramatique des naufrages en Méditerranée, notamment en travaillant à la prévention des départs et au renforcement des capacités des Etats de transit en matière de sauvetage en mer, dans le strict respect du droit international, du droit de la mer et du principe de non-refoulement L'ensemble de ces actions s'inscrit dans le cadre d'un dialogue de la France avec ses partenaires du Sud, dans le cadre des forums de dialogue entre l'Afrique et l'Europe sur les questions migratoires, et en premier lieu du Processus de Rabat, dont la France a pris la présidence en 2019, et du plan d'action conjoint de la Valette. Outre la prévention et le traitement des causes profondes des migrations irrégulières, ces forums visent également à améliorer les retours et les réadmissions des migrants irréguliers vers leur pays d'origine.

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