Julien Dive
Question N° 15282 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dérives encouragées par certains partis sur les réseaux sociaux et les menaces qu'elles représentent pour les forces de l'ordre, dans le contexte de tensions que l'on connaît aujourd'hui. Le lundi 10 décembre 2018, la page Facebook « Insoumis France » a publié un photomontage comparant des CRS en opération samedi 8 décembre 2018 à des unités de la Waffen-SS. La publication a été supprimée dans la journée mais des captures d'écran continuent de circuler. Il n'est pas tolérable que des individus, quel que soit leur parti politique, puissent de la sorte insulter les forces de l'ordre, remettre en cause de façon aussi grave leur travail et leur dévouement. Assurant ce weekend la sécurité des mobilisations partout en France, ils protègent les piliers de la démocratie française que sont la liberté d'expression et la liberté de manifestation. Or il est à craindre que les remises en cause régulières du travail de la police nationale et les suspicions que font planer ce type de publication ne manquent pas d'avoir des répercussions graves en matière d'incitation à la haine et aux violences à l'encontre des forces de l'ordre. S'il ne s'agit pas d'une page officielle créée par le mouvement politique présidé par M. Jean-Luc Mélenchon, il ne fait aucun doute (nom de la page, photo de profil) que son auteur se revendique de la France insoumise. Il lui demande ce qu'il compte faire pour lutter contre ce genre d'agissements et éviter leur répétition et pour rappeler aux différents mouvements politiques dont les partisans pourraient diffuser ces messages de haine, qu'ils se rendent à leur tour coupables des violences dont pourraient être victimes les hommes et les femmes présents chaque jour sur le terrain.
Réponse émise le 23 avril 2019
Le ministre de l'intérieur partage l'indignation face à cette remise en cause des forces de l'ordre, qui contribuent par leur travail à garantir la liberté de manifestation. Les propos publiés le 10 décembre 2018 sur la page Facebook « Insoumis France » sont constitutifs d'une infraction à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et doivent faire l'objet d'une réponse pénale. Ainsi, le ministre de l'intérieur a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris, à qui il appartient désormais de décider de la réponse à apporter à ces propos.
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