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Bruno Bilde
Question N° 15303 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 18 décembre 2018

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur le refus du ministère de l'intérieur de payer 23 millions d'heures supplémentaires aux fonctionnaires de police. Au sortir des manifestations du 1er décembre 2018 qui ont fait 133 blessés dont 23 parmi les forces de l'ordre, M. Emmanuel Macron a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle aux policiers et gendarmes mobilisés pour assurer la sécurité lors de ces journées à risques. Depuis le début de cette crise sociale sans précédent, le chef de l'État, le Premier ministre et ses ministres n'ont eu de cesse de louer le courage et le grand professionnalisme des forces de l'ordre en première ligne pour lutter contre les razzias de casseurs et les déferlements des milices d'extrême gauche infiltrées parmi les manifestants pacifiques des « gilets jaunes ». Plus que des mots et des primes de Noël, les policiers demandent surtout et avant tout que le Gouvernement les respecte et cela passe nécessairement par la prise en compte des 23 millions d'heures supplémentaires effectuées, mais non payées à ce jour. Confrontés à la guerre contre le terrorisme islamiste depuis 2015, pris pour cibles dans les zones de non-droit, en sous-effectif et contraints de travailler avec des moyens matériels insuffisants et vétustes, les policiers sont aujourd'hui au bord de la rupture. La première des réponses pour endiguer ce malaise grandissant doit être la considération des heures travaillées au service de la sécurité des Français. Il lui demande si son ministère compte enfin entendre la détresse des forces de l'ordre.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, sang-froid et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils font, de plus en plus, l'objet de violences. Pendant plusieurs mois, ils ont une nouvelle fois été soumis à un rythme d'emploi exceptionnel du fait des enjeux d'ordre public liés au mouvement dit des « gilets jaunes », et confrontés à des violences anti-policières et à des discours de haine d'une intensité rarement observée. Parallèlement, la menace terroriste continue de les mobiliser, de même que la sécurité quotidienne des Français ou la lutte contre l'immigration clandestine. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur est déterminé à garantir aux policiers des conditions de travail satisfaisantes et leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possibles. De premières avancées se concrétisent. Sur le plan des moyens, 7 500 postes de policiers supplémentaires seront créés durant le quinquennat, dont plus de 1 700 pour la seule année 2019. Le budget de la police nationale augmente une nouvelle fois en 2019 (+ 117 M€ en autorisations d'engagement et + 188 M€ en crédits de paiement). Le budget d'investissement immobilier, de plus de 160 M€ pour la seule année 2019, permet d'apporter des réponses aux fortes attentes des policiers sur leurs conditions de travail. Par ailleurs, des primes spécifiques exceptionnelles ont été décidées en faveur des commissaires, officiers - notamment ceux des CRS -, adjoints de sécurité (ADS), personnels administratifs, techniques et scientifiques particulièrement mobilisés dans la gestion des manifestations des « gilets jaunes » pour assurer la sécurité de tous, protéger les institutions et l'ordre républicain. Enfin, des mesures indemnitaires très significatives ont été mises en oeuvre dans le cadre défini par le protocole conclu en décembre 2018 avec les organisations syndicales représentatives du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ces mesures viennent accompagner les réformes structurelles pour lesquelles le protocole prévoyait l'ouverture de discussions avec les organisations syndicales représentatives de la police nationale. Comme prévu par le protocole d'accord de décembre 2018 avec les organisations syndicales du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des négociations ont été lancées entre la direction générale de la police nationale et les organisations représentatives des personnels de la police nationale sur plusieurs chantiers dont, notamment, le traitement du sujet complexe et ancien du stock d'heures supplémentaires. Témoignage de l'engagement et de la disponibilité des policiers, le problème des heures supplémentaires doit trouver, en concertation, une solution. Il représente des enjeux majeurs en termes de capacité opérationnelle des services mais aussi de santé et de bien-être pour les agents. La situation soulève certes d'importantes questions budgétaires. Mais un plan d'apurement pluriannuel du stock d'heures supplémentaires sera proposé. Par ailleurs, la réforme du temps de travail dans la police nationale et des mesures de gestion et de responsabilisation devraient permettre, à l'avenir, de maîtriser la production d'heures supplémentaires.

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