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Brigitte Kuster
Question N° 15307 au Ministère de l'europe


Question soumise le 18 décembre 2018

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que, par l'intermédiaire du vice-chancelier allemand Olaf Scholz, l'Allemagne a officiellement demandé à la France de céder son siège permanent au conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) au profit de l'Union européenne (UE). Cette demande, déjà formulée à plusieurs reprises par des responsables politiques allemands, n'est en rien justifiée au regard non seulement de l'histoire, mais aussi et surtout de la position unique qu'occupe la France dans le concert des Nations, en raison de son statut de puissance militaire (sans équivalent parmi les États membres de l'UE, hors Royaume-Uni). Cette décision reviendrait à banaliser la diplomatie française au profit de l'Union européenne qui, et c'est le moins que l'on puisse dire, est aujourd'hui dans l'incapacité de définir une ligne commune sur les enjeux internationaux prioritaires, à commencer par celui des migrations. Aussi, elle souhaiterait connaître les suites que la France entend donner à cette revendication provenant de l'Allemagne.

Réponse émise le 29 octobre 2019

Au-delà même de ses implications pour la France, unanimement reconnue comme l'un des membres les plus actifs du Conseil de sécurité, l'idée d'un siège européen au Conseil de sécurité serait contreproductive pour les Européens à l'ONU. Elle le serait pour l'Allemagne car l'objectif commun des diplomaties française et allemande est d'en faire un membre permanent du Conseil de sécurité dans le cadre d'un élargissement du Conseil. Elle le serait pour l'Union européenne (UE), dont l'objectif est, par construction, d'avoir le plus grand nombre possible de pays membres représentés au Conseil. A cela s'ajoute l'impossibilité juridique de concevoir la présence de l'UE en tant que telle au Conseil, car, selon la charte des Nations unies, seuls les Etats sont membres de l'ONU. Cette option n'est d'ailleurs pas à l'heure actuelle la position du gouvernement allemand. La France et l'Allemagne doivent garder le cap de leur stratégie commune, qui est de peser de tout leur poids pour promouvoir l'élargissement du Conseil de sécurité à plusieurs nouveaux membres permanents : l'Allemagne, l'Inde, le Brésil, le Japon et une présence africaine à déterminer. Chacun reconnaît aujourd'hui que cet élargissement est indispensable pour renforcer la représentativité du Conseil de sécurité et, avec elle, la crédibilité des Nations unies. C'est cette stratégie qu'il faut poursuivre et réussir. Avec ses partenaires allemands, la France a décidé en outre de tirer parti de l'entrée de l'Allemagne au Conseil de sécurité pour deux ans, à compter de janvier dernier, pour donner un nouvel élan au partenariat franco-allemand à l'ONU. Aussi, la France et l'Allemagne ont travaillé à des priorités communes pour ses présidences successives du Conseil de sécurité, de mars (présidence française) et avril 2019 (présidence allemande) – qui portent notamment sur le renforcement du droit international humanitaire ; la situation et le rôle des femmes dans les situations de conflit armé ; le Mali et le Sahel. En parallèle, nous pouvons continuer à renforcer la coopération entre Européens au Conseil de sécurité via les dispositifs informels, existants et fonctionnants. Par exemple, dans la mesure du possible, les pays européens membres du Conseil de sécurité tâchent d'exprimer des positions coordonnées au Conseil et s'expriment ensemble devant la presse. La France continuera à œuvrer en faveur d'une concertation régulière et approfondie avec ses partenaires européens dans cette enceinte centrale du système onusien.

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