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Pierre Cordier
Question N° 15333 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées


Question soumise le 18 décembre 2018

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités, notamment des anciens officiers mariniers. En effet, après l'augmentation de la CSG, le report de la revalorisation des retraites et la limitation des revalorisations à venir, ils sont les victimes d'un réel recul social. Il lui demande par conséquent le respect du statut général de la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires qui, en son article 1, précise que : « le montant de la pension qui tient compte du niveau et de la durée de la nature des services accomplis, garantit en fin de carrière à son bénéficiaire des conditions matérielles d'existence en rapport avec la dignité de sa fonction ». Considérant que les retraites ne sont en aucun cas une aide sociale mais un revenu différé correspondant à de nombreuses années de cotisations, il souhaite également savoir si le Gouvernement s'engage à maintenir les droits spécifiques à la retraite et à bonification des officiers mariniers en retraite.

Réponse émise le 5 février 2019

Les récentes décisions du Gouvernement répondent pleinement aux préoccupations exprimées. Ainsi, le taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) à 6,6 % sera appliqué aux foyers fiscaux dont le montant net de pension est compris entre 1300 et 2000 euros par mois. Près de la moitié des personnes qui ont supporté la hausse de la CSG de 1,7 point en seront désormais exonérées. Cette mesure profitera directement aux retraités militaires puisque le montant moyen de la pension s'établit, en 2017, à 1696 euros brut mensuels pour les militaires des armées. Concernant plus particulièrement la situation des pensionnés militaires, il convient tout d'abord d'observer que, contrairement aux autres catégories de retraités, les intéressés ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale. Les militaires, qui liquident en moyenne leur pension à l'âge de 45 ans, ont en conséquence la possibilité de reprendre une activité génératrice de nouveaux droits en matière de retraite. En outre, le ministère des armées veille à soutenir ses ressortissants au-delà de leur radiation des cadres. Les militaires retraités et leur famille peuvent ainsi prétendre à diverses prestations servies sous conditions par l'action sociale des armées. Enfin, s'agissant de l'instauration du futur système universel de retraite, le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises que l'entrée en vigueur de la réforme sera étalée dans le temps et qu'elle ne concernera pas les personnes déjà pensionnées ou celles proches de l'être. Par ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires de cette réforme, une attention particulière est portée aux spécificités qui caractérisent les pensions militaires de retraite, ces dernières constituant simultanément un instrument de rémunération différée des services rendus par les militaires et un levier de gestion de flux des ressources humaines militaires dynamique et stratégique.

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