Hubert Julien-Laferrière
Question N° 15380 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs amateurs de France. L'hiver 2017-2018, de nombreuses organisations apicoles ont alerté les pouvoirs publics concernent un phénomène de surmortalité de colonies d'abeilles dans plusieurs régions de France. Les abeilles sont des espèces menacées d'extinction alors même qu'elles participent à la reproduction de plus de 80 % des espèces végétales. En France, le ministère de l'agriculture organise régulièrement un suivi de la situation et propose aux apiculteurs professionnels des mesures d'accompagnements visant à soutenir leur activité. Toutefois, professionnels ou amateurs, les apiculteurs français participent tous, grâce à leurs essaims, à la sauvegarde des espèces endémiques, et, plus largement, à un des pans les plus importants de la biodiversité. En France, avec un taux de mortalité inquiétant de près de 30 % par an en moyenne, tous ceux qui, par leurs initiatives et la synergie de leurs efforts, favorisent le développement et la pérennisation de cette espèce vitale pour l'écosystème, doivent pouvoir compter sur le soutien des pouvoirs publics. Dans ce contexte, il est important de rappeler le rôle de sauvegarde important joué par les milliers d'apiculteurs amateurs pour contrer ce processus de déclin. Alors que le remplacement d'un essaim d'abeilles avec la reine, mort ou disparu la saison précédente, coûte environ 160 euros sans compter les frais inhérents à la tenue du rucher, les apiculteurs amateurs participent à la sauvegarde des abeilles par leurs propres moyens financiers. En conséquence, il souhaite connaître sa position quant à la possibilité de reconnaître symboliquement le travail des apiculteurs amateurs, et, par là même, d'encourager davantage ce types d'initiatives, en proposant par exemple, une mesure de déduction fiscale ou une aide financière capable d'amortir, au moins en partie, certains coûts liés à l'entretien d'un rucher ou au remplacement d'un essaim mort.
Réponse émise le 19 février 2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance au rôle joué par la filière apicole tant par la production de miel et des autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. Bien qu'ils ne concourent qu'à 20 % de la production nationale de miel, les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches, dont font souvent partie les apiculteurs amateurs, représentent plus de 90 % des 54 584 apiculteurs déclarés en 2017. Le programme apicole national constitue un levier important afin d'accompagner le développement de l'apiculture, qu'elle soit professionnelle ou de loisir. Il est doté d'un budget de 7,5 millions d'euros par an constitué pour moitié de crédits européens. Si le nombre de cinquante ruches représente bien souvent le seuil minimal pour prétendre au bénéfice de dispositifs d'aide de crise ou de soutien aux investissements, ce programme triennal accompagne différentes actions dont peuvent bénéficier directement ou indirectement les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches. Le programme apicole finance par exemple des actions de formation et d'informations dispensées par les structures d'assistance technique et les groupements de défense sanitaire qui permettent de mieux gérer son cheptel et d'améliorer les pratiques apicoles, le soutien aux expérimentations pour lutter contre le frelon asiatique ou encore la formation de formateurs en ruchers écoles qui sont des structures destinées avant tout aux apiculteurs de loisir.
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