Jean-Paul Dufrègne
Question N° 15398 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 décembre 2018
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de l'homéopathie en France. Alors que les pouvoirs publics s'apprêtent à lancer une réflexion quant au remboursement du médicament homéopathique, de nombreux citoyens souhaitent apporter leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe est aussi leur médecin traitant qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un problème de santé. Partant du constat que les traitements homéopathiques prescrits ont été efficaces aussi bien dans les situations aigües que dans les pathologies chroniques, et ce sans effets indésirables, et partant du constat qu'ils payent au même titre que les autres leurs cotisations sociales, ces citoyens considèrent que le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques se justifie pleinement. Il souhaite savoir ce qu'il en est de la réflexion menée par le Gouvernement autour du remboursement des traitements homéopathiques quand détracteurs et partisans s'affrontent à coups d'études contradictoires et que dans le même temps, plus de 50 % des Français ont recours et font confiance à la médecine homéopathique.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté début décembre 2018 par l'Assemblée nationale, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.