Isabelle Valentin
Question N° 15444 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 décembre 2018
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renouvellement des manuels scolaires. Depuis les premières lois de décentralisation, la région s'occupe de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées d'enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d'enseignement agricole. Si aucune obligation légale leur impose de prendre en charge le financement des manuels scolaires des élèves, les collectivités ont fait le choix à partir des années 2004-2005 de s'emparer du sujet. Les modalités de financement sont multiples et dépendent de choix politiques (aides directes aux familles, achat par la région des manuels prêtés aux jeunes, chèques livres ou avantage numéraire crédité sur une carte telle que le Pass Région...). La notion de « manuels scolaires », définie par le décret n° 2004-922 du 31 août 2004, dépend directement des programmes fixés par l'éducation nationale. La réforme à venir entend supprimer les filières générales au profit d'un tronc commun (9 manuels en seconde, 5 en première et 5 en terminale) assorti de spécialités pour les premières (3 choix obligatoires, donc 3 manuels) et les terminales (2 choix obligatoires, donc 2 manuels). Si les filières technologiques vont suivre le même schéma en nombre de manuels (tronc commun et spécialités), les séries (ST2S, STL, STMG, etc) devraient être maintenues. À ce stade, nous ne connaissons pas le contenu d'une réforme éventuelle de la filière professionnelle. Actuellement, les manuels de la filière professionnelle sont très variés selon les séries et les établissements mais, d'un point de vue régional, seuls les « manuels consommables » sont financés (par exemple des classeurs de dessins, des manuels techniques, des cahiers d'exercices et de travaux pratiques) qui sont conservés par le lycéen durant toute sa scolarité. Partant, le budget prévisionnel de cette nouvelle doctrine d'intervention fondée sur la gratuité est de 43,5 millions d'euros en 2019 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (11,4 millions d'euros de fonctionnement et 32 millions d'euros d'investissement). L'investissement baissera à partir de la deuxième année (réutilisation des livres d'une année à l'autre, donc pas d'achat à effectuer) et, automatiquement, le fonctionnement aussi. Ainsi, ce dispositif permettra de favoriser le pouvoir d'achat des familles, tout en renforçant le soutien régional aux libraires locaux. Aussi, elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour encourager les régions à développer cette nouvelle doctrine d'intervention fondée sur la gratuité des manuels scolaires.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La notion de livre scolaire couvre l'ensemble du périmètre scolaire et est définie par l'article D. 314-128 du code de l'éducation. Ainsi, sont considérés comme livres scolaires les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés. S'agissant du second degré public, le financement des manuels scolaires diffère selon qu'il s'agit d'un collège ou d'un lycée. Au collège, l'État prend en charge l'achat et le renouvellement des manuels scolaires conformément à l'article L. 211-18 du code de l'éducation qui fixe la liste de dépenses pédagogiques restant à la charge de l'État. Au lycée, les familles achètent les manuels scolaires, souvent par l'intermédiaire d'associations de parents ou de bourses aux livres. Mais certaines régions ont pris progressivement en charge tout ou partie du financement. En tant que collectivités territoriales de la République, les régions disposent aux termes de l'article 72 de la Constitution de la libre administration pour l'ensemble des compétences qui leur sont dévolues. L'État ne peut ainsi interférer sur les diverses politiques conduites par ces collectivités décentralisées et notamment sur la politique d'acquisition des manuels scolaires des lycéens par les régions.
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