Jacqueline Maquet
Question N° 15468 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 décembre 2018
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des heures supplémentaires des forces de l'ordre. Avec le mouvement des « Gilets jaunes », le nombre d'heures supplémentaires des forces de l'ordre a explosé. Les effectifs ont répondu présents et leur vie familiale et sociale a souvent été sacrifiée. Aussi, elle souhaiterait connaître le nombre d'heures supplémentaires effectué pendant la période et connaître les dispositions prises afin qu'elles soient payées le plus rapidement possible.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, sang-froid et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils font, de plus en plus, l'objet de violences. Pendant plusieurs mois, ils ont une nouvelle fois été soumis à un rythme d'emploi exceptionnel du fait des enjeux d'ordre public liés au mouvement dit des « gilets jaunes », et confrontés à des violences anti-policières et à des discours de haine d'une intensité rarement observée. Parallèlement, la menace terroriste continue de les mobiliser, de même que la sécurité quotidienne des Français ou la lutte contre l'immigration clandestine. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur est déterminé à garantir aux policiers des conditions de travail satisfaisantes et leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possibles. De premières avancées se concrétisent. Sur le plan des moyens, 7 500 postes de policiers supplémentaires seront créés durant le quinquennat, dont plus de 1 700 pour la seule année 2019. Le budget de la police nationale augmente une nouvelle fois en 2019 (+ 117 M€ en autorisations d'engagement et + 188 M€ en crédits de paiement). Le budget d'investissement immobilier, de plus de 160 M€ pour la seule année 2019, permet d'apporter des réponses aux fortes attentes des policiers sur leurs conditions de travail. Par ailleurs, des primes spécifiques exceptionnelles ont été décidées en faveur des commissaires, officiers - notamment ceux des CRS -, adjoints de sécurité (ADS), personnels administratifs, techniques et scientifiques particulièrement mobilisés dans la gestion des manifestations des « gilets jaunes » pour assurer la sécurité de tous, protéger les institutions et l'ordre républicain. Enfin, des mesures indemnitaires très significatives ont été mises en oeuvre dans le cadre défini par le protocole conclu en décembre 2018 avec les organisations syndicales représentatives du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Ces mesures viennent accompagner les réformes structurelles pour lesquelles le protocole prévoyait l'ouverture de discussions avec les organisations syndicales représentatives de la police nationale. Comme prévu par le protocole d'accord de décembre 2018 avec les organisations syndicales du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des négociations ont été lancées entre la direction générale de la police nationale et les organisations représentatives des personnels de la police nationale sur plusieurs chantiers dont, notamment, le traitement du sujet complexe et ancien du stock d'heures supplémentaires. Témoignage de l'engagement et de la disponibilité des policiers, le problème des heures supplémentaires doit trouver, en concertation, une solution. Il représente des enjeux majeurs en termes de capacité opérationnelle des services mais aussi de santé et de bien-être pour les agents. La situation soulève certes d'importantes questions budgétaires. Mais un plan d'apurement pluriannuel du stock d'heures supplémentaires sera proposé. Par ailleurs, la réforme du temps de travail dans la police nationale et des mesures de gestion et de responsabilisation devraient permettre, à l'avenir, de maîtriser la production d'heures supplémentaires.
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