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Samantha Cazebonne
Question N° 1548 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 3 octobre 2017

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre important de refus de premiers détachements d'enseignants auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF). Respectivement 148 et 48 demandes de détachement ont ainsi été rejetées en 2017, souvent trop tardivement pour que les établissements concernés puissent trouver des solutions alternatives satisfaisantes. Cette situation plonge les établissements français à l'étranger dans de grandes difficultés de recrutement, obligés de trouver tardivement dans le vivier local très hétérogène des enseignants qui n'ont pas le temps d'être formés correctement et qui sont ainsi propulsés devant les élèves. Elle rappelle que les frais de scolarité des établissements français homologués à l'étranger (qu'ils soient à gestion directe, conventionnés ou partenaires) sont pris en charge en grande partie par les familles qui sont en droit d'attendre des enseignants qualifiés et formés. Elle rappelle également que le réseau d'établissements français à l'étranger, unique au monde, prend corps dans un environnement de plus en plus concurrentiel et constitue un atout extraordinaire au service du rayonnement de la France. Si une conférence des moyens existe, elle ne permet visiblement pas de mettre en œuvre une organisation efficace qui éviterait les refus ou, tout du moins, les anticiperait. Par conséquent, par soucis d'anticipation et de bonne gestion des ressources humaines mises à disposition des établissements, des seuils minimums de détachements par discipline et par degré, selon des critères clairement définis, pourraient être négociés et déterminés en groupe de travail. Ce groupe pourrait se réunir en fin de 1er trimestre et courant 2e trimestre de l'année scolaire, il réunirait les opérateurs de l'enseignement français à l'étranger, les académies et le ministère de l'éducation nationale. Il semble également indispensable d'associer la fédération des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPEE) et les représentants des organisations syndicales d'enseignants à cette réflexion. Elle lui demande qu'elle est la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 16 janvier 2018

La mobilité des enseignants à l'étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des carrières des enseignants. Elle doit être soutenue. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale offre la possibilité aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'enseignement scolaire public de partir en détachement dans de nombreux pays. Actuellement 9 400 personnels enseignants, d'éducation et psychologues exercent à l'étranger. Le départ en détachement n'est cependant pas de droit, il est subordonné au respect de plusieurs conditions et aux nécessités de service.  En effet, de nombreuses disciplines sont déficitaires et les académies peuvent rencontrer des difficultés à assurer la présence d'enseignants devant les élèves. C'est pourquoi, les rectrices et recteurs d'académie étudient les demandes individuellement afin de trouver un juste équilibre entre les besoins des élèves en France et le détachement à l'étranger. Conscient de la nécessité de participer activement au rayonnement de la France à l'étranger, le ministre a ainsi autorisé pour la rentrée scolaire 2017 le renouvellement de tous les détachements à l'étranger afin de tenir compte des besoins des établissements d'enseignement français à l'étranger et des situations familiales. Les seuls refus ont donc concerné certaines premières demandes et ont fait l'objet d'une analyse fine de la situation, académie par académie, discipline par discipline. Ces refus sont par ailleurs à mettre au regard des 9 400 enseignants actuellement en poste à l'étranger, des 1 793 renouvellements accordés et des 862 premières demandes acceptées. Enfin, le ministère, en lien avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en particulier, invite les établissements à anticiper le plus possible les recrutements afin de faciliter les autorisations de détachement de la part des académies et à sélectionner plusieurs candidats pour pallier d'éventuels défections ou refus. Le ministère de l'éducation nationale étudiera, en lien l'AEFE et la mission laïque française (MLF) en particulier, le meilleur moyen de concilier les besoins des élèves en France et la nécessité de pourvoir les postes à l'étranger.

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