Brigitte Liso
Question N° 1550 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2017
Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d'un système d'affectation et de rapprochement des conjoints très compliqué. En effet, le plus souvent, l'obtention de l'examen ne signifie pas la prise de poste à proximité du domicile. Bien au contraire. Les jeunes, en particulier, sont affectés dans des établissements distants, provoquant des déménagements et éloignements avec leur famille. En outre, le système de rapprochement est très peu efficace. C'est un chemin de patience et d'endurance. Or à l'heure où ce Gouvernement a décidé de s'attaquer sérieusement à la question de l'accompagnement des enfants en difficultés, au niveau des CP et CE1 notamment, il faut mobiliser les meilleurs enseignants. Beaucoup d'entre eux sont en disponibilité pour des raisons purement pratiques. Ils pourraient reprendre leur enseignement si on facilitait leur rapprochement entre leur lieu de travail et leur famille. À bien des égards, le système est injuste et la gestion des personnels à revoir. Les intéressés sont livrés, sans aucune aide, ni accompagnement, à leur désarroi. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Les affectations des personnels enseignants doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Dans ce cadre, les mutations ne peuvent intervenir que si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service. Dès lors que ces conditions sont réunies, les enseignants en rapprochement de conjoint sont prioritairement traités, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Ainsi, le barème de mutation attaché aux situations de rapprochement de conjoint est significativement valorisé par rapport aux autres motifs de mutation, de manière à privilégier de façon décisive les enseignants en situation de rapprochements de conjoint. Depuis plusieurs années, des évolutions importantes visant notamment à rendre plus efficace le mécanisme de rapprochement de conjoint, ont été apportées aux règles de mutation : - jusqu'à une date récente, certains enseignants ne parvenant pas à obtenir un rapprochement de leur conjoint cessaient leur activité en optant pour le congé parental ou la disponibilité afin de ne pas en être séparés. Les années ainsi passées n'ouvrant pas droit à la bonification pour année de séparation, les intéressés avaient peu d'espoir de voir leur situation s'améliorer. Désormais, ces périodes sont comptabilisées, dans la limite de quatre années, pour moitié de leur durée dans le calcul du barème correspondant aux années de séparation ; - la notion d'éloignement géographique a également été prise en compte, avec l'introduction d'un barème revalorisé dès lors que la séparation des conjoints se situe dans des académies ou des départements non limitrophes, afin de favoriser les enseignants les plus éloignés de leur famille. Au titre du mouvement 2017, plus de 80 % des enseignants bénéficiant d'une bonification au titre du rapprochement de conjoint ont obtenu leur mutation dans l'académie de leur conjoint. Enfin, il convient de signaler qu'un barème spécifique en faveur des demandes formulées au titre de l'autorité parentale unique (garde alternée, partagée ou droit de visite) visant à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l'enfant, a été introduit à compter du mouvement national à gestion déconcentrée 2018, dans les mêmes conditions que le rapprochement de conjoint.
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