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Emmanuel Maquet
Question N° 15518 au Ministère de la justice


Question soumise le 25 décembre 2018

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les débordements en marge des manifestations des « gilets jaunes » les 24 novembre, 1er décembre et 8 décembre 2018. Les violences, dégradations et vandalismes survenus lors de ces journées ont profondément choqué les Français. Alors que la majorité de la population soutenait les « gilets jaunes », leur image a été écornée par ces débordements qui ont donné l'impression que les pouvoirs publics n'avaient pas fait le maximum pour assurer des manifestations sereines. Mais surtout, les images de l'Arc de Triomphe souillé, des Champs-Élysées mis à sac et des CRS forcés de reculer ont révélé une grande fragilité des institutions face à quelques centaines de casseurs. Seule une réponse pénale de la plus grande fermeté confirmerait aux Français la détermination de l'État à assurer l'ordre public. Il la prie donc de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les suites judiciaires réservées à ces journées, notamment au travers du nombre de personnes condamnées, dans quelle ville, la décision prononcée et si cette décision a donné lieu ou non à un passage effectif en prison.

Réponse émise le 24 septembre 2019

La lutte contre les violences lors de mouvements collectifs fait l'objet depuis plusieurs années d'une vigilance particulière du ministère de la justice, qui mène en la matière une politique pénale empreinte de réactivité et de fermeté. Afin d'assurer un traitement judiciaire adapté à l'ampleur des débordements commis dans le cadre du mouvement de contestation dit « des gilets jaunes », le ministère de la justice a diffusé plusieurs instructions de politique pénale : - dépêche du 15 novembre 2018 relative au mouvement de contestation dit « des gilets jaunes » attirant l'attention des procureurs sur la nécessité de se rapprocher de l'autorité préfectorale afin d'assurer une parfaite coordination entre les opérations de maintien de l'ordre et l'action judiciaire ; - circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation des gilets jaunes invitant les juridictions à adapter leur organisation pour faire face à l'accroissement de l'activité judiciaire, rappelant les qualifications pénales susceptibles d'être retenues et précisant les orientations de politique pénale à privilégier ; - dépêche du 6 décembre 2018 relative à la prévention du renouvellement des débordements à l'occasion du mouvement de contestation dit « des gilets jaunes » demandant en particulier aux procureurs de délivrer des réquisitions aux fins de contrôles d'identité et de fouilles de bagages, afin notamment de prévenir le transport d'objets pouvant être utilisés contre les forces de l'ordre. A l'exception de quelques territoires d'outre-mer, l'ensemble du territoire national a été touché par le mouvement des gilets jaunes, les conséquences sur le plan judiciaire étant très hétérogènes d'un ressort à l'autre. Au niveau national, ces débordements ont entraîné le placement en garde à vue de 4.596 personnes (chiffres du 17 novembre au 17 décembre 2018). Parmi elles, 726 personnes ont été poursuivies en comparution immédiate et 219 mandats de dépôt ont été prononcés dans ce cadre.

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