Xavier Breton
Question N° 15666 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme des filières du lycée en cours qui va supprimer les filières L, ES et S et les remplacer par des spécialités. Cette réforme s'accompagne d'une nouvelle carte de l'offre de formation. Tous les lycées n'offriront pas toutes les spécialités. Le ministère indique que seules sept spécialités seront implantées dans la majorité des établissements. Au vu des premiers éléments fournis par les académies, certains lycées auront beaucoup moins de spécialités. Certaines spécialités seront proposées à l'échelon d'un « bassin » de formation. Certains élèves devront aller très loin pour y avoir accès ou alors renoncer à leurs choix pour suivre celles disponibles en proximité. En dernier recours, l'élève pourra suivre l'une des spécialités via le centre national d'enseignement à distance ! Cela va entraîner un creusement des inégalités territoriales. Les territoires ruraux risquent d'être pénalisés n'ayant pas l'offre de formation réellement disponible. Aussi, il lui demande ce qu'il prévoit pour ne pas accroître les inégalités scolaires.
Réponse émise le 16 avril 2019
La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (16h sur 28h en première). Conformément à la note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018, le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements, etc.). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. Les 7 enseignements de spécialité les plus courants (Humanités, littérature et philosophie, Langues, littératures et cultures étrangères et regionales, Histoire - géographie, Géopolitique et sciences politiques, Sciences économiques et sociales, Mathématiques, Physique-chimie, Sciences de la vie et de la Terre) doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au CNED pour les établissements les plus isolés. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Ainsi, un établissement qui ne propose pas actuellement les 3 séries de la voie générale ne pourra pas toujours proposer les 7 enseignements de spécialité les plus courants. Les premiers retours des académies mettent cependant en avant une tendance à l'élargissement de l'offre des établissements. Ainsi, dans l'enseignement public, près de 20 % des établissements verront leur offre d'enseignements s'élargir avec la nouvelle carte académique. Au contraire, seuls moins de 5 % des établissements verront leur offre se contracter, l'élaboration de la carte des enseignements de spécialité étant parfois l'occasion de repenser la répartition des enseignements sur le territoire, notamment dans les centres urbains. Pour la répartition des enseignements de spécialité plus rares, comme les Arts, littérature, LCA, Numérique et sciences informatiques ou encore Sciences de l'ingénieur, l'académie prend en compte les moyens pédagogiques et humains des établissements, ainsi que l'équilibre au sein du territoire. Comme pour les 7 enseignements les plus répandus, des conventions entre établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement.
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