Vincent Descoeur
Question N° 15728 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Vincent Descoeur alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les aides à domicile du fait des hausses des prix des carburants intervenues ces derniers mois et années. En effet, le prix moyen du gasoil a augmenté d'environ 25 centimes depuis 2010, alors que le montant des indemnités kilométriques qu'elles perçoivent, tel que fixé par la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domiciles du 21 mai 2010, n'a pas évolué depuis cette date. Cette mauvaise prise en charge des frais de déplacement nuit à l'attractivité des métiers du secteur de l'aide à domicile, qui peine à recruter, en particulier en milieu rural, alors que les besoins d'accompagnement des personnes âgées à domicile ne cessent d'augmenter. C'est pourquoi, dans un contexte où de nouvelles hausses du prix du baril sont annoncées dans les mois et années qui viennent, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures pour compenser la hausse des prix des carburants que subit le secteur de l'aide à domicile.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de personnels intervenant à domicile. La ministre des solidarités et de la santé, consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés d'exercice, a missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission "qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux" installée fin 2017 a proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. La ministre a également installé, le 2 juillet 2018, l'observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé qui intègre les professionnels du secteur médico-social. Celui-ci permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément par arrêté du 4 juin 2018 de l'avenant 36-2017 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020 afin d'améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale est conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. La concertation et le débat public se dérouleront entre octobre 2018 et février 2019 et porteront notamment sur les moyens d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées à travers un atelier dédié.
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