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Loïc Kervran
Question N° 15734 au Ministère des solidarités


Question soumise le 1er janvier 2019

M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la décision de l'Établissement français du sang (EFS) de diminuer les horaires de collecte du sang dans le département du Cher, notamment en milieu rural. Sans aucune concertation des associations bénévoles ou des élus, plusieurs communes du Cher ont vu leur horaire de collecte baisser. C'est par exemple le cas de Sancoins ou de Dun-sur-Auron. La collecte, qui a lieu une fois tous les deux mois, a vu son amplitude horaire réduite d'une heure, passant ainsi d'un créneau compris entre 14 heures et 19 heures à un créneau de 15 heures à 19 heures, cela étant justifié par la nécessité d'avoir un temps de repos de trente minutes pour les équipes de collecte quand l'amplitude de travail est supérieure à six heures, déplacement compris. Avec cette nouvelle organisation, ce sont entre dix et vingt donneurs que l'on perd, essentiellement des personnes donnant leur sang avant de se rendre au travail, alors que la pause des équipes pourrait se faire à un moment creux de la collecte (entre 16h30 et 17 heures par exemple). Alors qu'il n'y aura plus de déplacement des équipes de l'EFS dans les secteurs qui comptent moins de cinquante donneurs, cette nouvelle organisation participe à la réduction encore plus drastique du nombre de collectes possibles. La solution du déplacement des populations donneuses à Bourges, ville éloignée de plusieurs dizaines de kilomètres, n'est pas envisageable pour beaucoup (impossibilité ou coût excessif du déplacement). Sachant que le pourcentage de donneurs est supérieur en milieu rural (2,5 % contre 1,2 % en milieu urbain) et que l'on a vu récemment une forte chute des dons en Île-de-France, il est dommageable de réduire le nombre de donneurs potentiels pour cette activité vitale, qui implique de nombreux bénévoles dévoués (donneurs mais aussi toutes les associations qui militent pour inciter les gens au don), au risque peut-être un jour de ne plus être autosuffisant en sang et donc de devoir en importer. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles actions envisage le ministère pour créer les conditions favorisant le maximum de dons sur l'ensemble du territoire et garantir l'autosuffisance du pays en la matière.

Réponse émise le 22 janvier 2019

La fermeture de certains sites de collecte de sang sur le territoire est la conséquence directe de la pénurie de médecins dont la présence physique est aujourd'hui obligatoire sur tous les sites de collecte. Cette situation a été examinée par les services du ministère chargé de la santé, l'Etablissement français du sang et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de trouver la meilleure solution garantissant la plus grande sécurité aux donneurs et aux receveurs. En ce sens, et à l'image de ce qui est pratiqué dans d'autres pays européens il est envisagé de faire évoluer la règlementation afin de confier à des infirmiers expérimentés et formés, la surveillance des collectes de sang. Pour exercer cette mission, ces auxiliaires médicaux auraient à leur disposition un moyen de communication à distance vers un médecin qui serait en mesure de répondre à toutes les interrogations auxquelles l'infirmier coordinateur pourrait être confronté lors de la collecte. Un projet de décret sera très prochainement étudié par le Conseil d'Etat après avis de l'ANSM et du Haut Conseil des Professions Paramédicales qui veillent respectivement à la sécurité sanitaire et aux compétences des professionnels paramédicaux.

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