Jean-Luc Reitzer
Question N° 15738 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement concernant le développement en France du vapotage. L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a annoncé, en novembre 2018, le lancement d'une étude nationale ECSMOKE pour évaluer l'efficacité du vapotage comme aide au sevrage tabagique. Néanmoins, les résultats sont attendus au plus tôt pour 2023, alors que de nombreuses études existent déjà et témoignent de l'opportunité que représente le vapotage dans une politique publique de réduction des risques. Malheureusement, aucun travail récent n'a été effectué pour compiler et analyser ces preuves scientifiques, le dernier rapport de la Haute autorité de santé sur le sujet datant d'octobre 2014. Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité absolue et qu'un nombre croissant de données suggère une efficacité de la cigarette électronique comme alternative pour faire reculer la prévalence tabagique, il paraît urgent de se doter d'un rapport de référence et actualisé sur l'état des connaissances scientifiques sur le vapotage. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte engager une revue d'études existantes, en mobilisant par exemple le Fonds de lutte contre le tabac, et sur la base de laquelle il pourrait rapidement clarifier sa position concernant le vapotage.
Réponse émise le 29 janvier 2019
Les avis des diverses autorités nationales d'expertise (Haute autorité de santé, Haut conseil de santé publique), permettent d'envisager les produits du vapotage comme un outil de réduction ou d'aide à l'arrêt du tabac pour certains fumeurs, seulement lorsque ces produits sont utilisés de manière exclusive et sans consommation concomitante du tabac. Toutefois, les effets de la consommation régulière de ces produits restent méconnus (toxicité des molécules utilisées dans les liquides, toxicité des liquides contenant de la nicotine). Ainsi, s'il est recommandé aux professionnels de santé de ne pas décourager et d'accompagner les fumeurs qui sont dans cette démarche, il convient cependant de bien informer le fumeur et son entourage et de leur faire part des avantages et inconvénients des différentes prises en charge existantes pour arrêter de fumer. L'un des axes du programme national de lutte contre le tabac (PNLT 2018-2022) vise fondamentalement à encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité des traitements et des prises en charge, en particulier, pour des catégories de la population les plus vulnérables, à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer un accompagnement bienveillant du fumeur dans sa démarche d'arrêt et à promouvoir une prise en charge intégrale du tabagisme dans les lieux de santé et les établissements médico-sociaux, seront mises en œuvre au niveau national et régional. En ce qui concerne le vapotage spécifiquement, le PNLT prévoit également des actions permettant d'améliorer les connaissances sur les produits du vapotage : les systèmes électroniques de délivrance de nicotine sont l'un des thèmes identifiés dans l'appel à projets de soutien à la recherche piloté par l'Institut national du cancer et l'Institut de Recherche en Santé Publique et financé par le fonds de lutte contre le tabac. L'analyse des données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre des déclarations et notifications des industriels du vapotage va par ailleurs permettre d'améliorer la connaissance sur la composition de ces produits. Le PNLT prévoit également que la Haute autorité de santé puisse être alimentée par les résultats de ces travaux ainsi que par la littérature scientifique afin d'actualiser ses recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement au sevrage tabagique. Enfin, le risque de l'initiation au tabagisme et l'exposition à un marketing structuré sont des points de vigilance pour ne pas renormaliser le tabac. En effet, il y a un enjeu fort à ce que ces produits ne deviennent pas des portes d'entrée vers le tabac et le Gouvernement y est donc particulièrement vigilant.
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