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Alain Bruneel
Question N° 15754 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique


Question soumise le 1er janvier 2019

M. Alain Bruneel appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le risque de suppression des dessertes de Douai et Valenciennes de la ligne SNCF reliant la gare de Paris Nord. Alors que l'offre de services s'est déjà fortement réduite ces dernières années entre Douai et Paris, le territoire ne peut accepter cette suppression qui nuirait fortement à son dynamisme, son attractivité mais également à la mobilité des habitants. Cette décision serait également un contresens historique par rapport aux enjeux environnementaux de la période. Il montre son opposition au fait que la SNCF devienne le moteur d'une République à deux vitesses où des territoires oubliés seraient forcés de tourner le dos à des métropoles hyper-connectées. Il lui demande des informations à ce sujet et de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement entend mettre un coup d'arrêt à cette décision contraire à l'intérêt général.

Réponse émise le 27 octobre 2020

Chaque année, des éléments, conjoncturels ou structurels, amènent SNCF Mobilités à apporter des modifications à son plan de dessertes grande vitesse. SNCF Mobilités construit ainsi, en amont du service annuel à venir, un projet de plan de transport au regard notamment des contraintes, techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée. Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention TER, le conseil régional Hauts-de-France a fait part à SNCF Mobilités de sa volonté de mieux exploiter la grande vitesse régionale conventionnée (TERGV). L'entreprise qui dispose de son autonomie de gestion pour ses activités grande vitesse, a ainsi travaillé à une adaptation du plan de transport TGV de l'axe nord pour le service annuel 2020. A la demande de la région Hauts-de-France, une phase de concertation autour des évolutions de dessertes TGV a débuté avec SNCF Mobilités à partir de février 2019. Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a par ailleurs demandé à SNCF Mobilités d'élargir le travail de concertation amorcé avec la région à l'ensemble des collectivités locales concernées. Ces rencontres ont permis à SNCF Mobilités de partager le projet initial d'évolution de l'offre et de recueillir les réactions des élus. Bien que l'évolution proposée permette d'augmenter globalement l'offre grande vitesse en région Hauts-de-France, la grande majorité des villes concernées se sont inquiétées de la perte de leurs liaisons directes avec Paris. Face aux contestations, l'entreprise a revu son projet initial, en étudiant notamment les possibilités d'aménagements permettant de répondre au mieux aux attentes des territoires. SNCF Mobilités a ainsi poursuivi au mois de mars 2019 les échanges avec les principaux élus concernés autour d'un nouveau projet de plan de desserte TGV. Dans l'ensemble, les discussions ont permis d'améliorer le niveau de desserte TGV des territoires par rapport au projet initial. Les gares de Douai et Valenciennes comptabilisent en effet, respectivement, 2 et 2,5 allers-retours quotidiens supplémentaires avec Paris. Au total, se seront ainsi 6 et 5,5 allers-retours qui relieront quotidiennement Douai et Valenciennes à Paris, soit 1 et 1,5 allers-retours en moins par rapport au plan de transport actuel. La région Hauts-de-France et SNCF Mobilités ont toutefois convenu de renforcer les liaisons interrégionales entre les principales villes de la région et la métropole de Lille. Les gares de Douai et Valenciennes sont ainsi, à compter du service annuel 2020, desservies respectivement par 2,5 et 13 allers-retours TER quotidiens supplémentaires, ce qui, compte tenu de la part importante des déplacements intra-régionaux dans ces territoires, permet d'apporter une réponse de qualité au vu des besoins de mobilité des usagers. Au-delà du cas des dessertes évoquées, le Gouvernement est enfin très attaché à la qualité du dialogue entre SNCF Mobilités et les territoires. La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire crée ainsi à partir du service annuel 2021 des procédures d'information obligatoire des territoires avant toute évolution de desserte TGV.

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