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François Cornut-Gentille
Question N° 15776 au Ministère des armées


Question soumise le 8 janvier 2019

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2018 à 2019. À l'instar des précédents exercices budgétaires, il est procédé à un report de charges de 2018 sur l'exercice budgétaire 2019. Aussi, il lui demande de préciser le montant de ce report de charges pour chacun des programmes de la mission défense et d'indiquer les dix premiers postes faisant l'objet d'un report de charges ainsi que le montant correspondant.

Réponse émise le 25 juin 2019

Le montant définitif du report de charges hors masse salariale de 2018 sur 2019 s'élève à 3,4 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense ». Ce montant a été restitué le 11 mars 2019 par l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). Il est constitué des dettes fournisseurs (DF) pour 2 milliards d'euros et des charges à payer (CAP) pour 1,4 milliards d'euros.


en M€

Données AIFE au 11/03/2019

PROGRAMMES

Charges à payer

(CAP)

Dettes

Fournisseurs (DF)

CAP + DF

a

b

c = a + b

P144

99,1

100,9

200,0

P146

536,7

1 541,3

2 078 ,0

P178

623,5

285,6

909,1

P212

113,7

103,3

217,0

Total général

1 373,0

2 031,1

3 404,1
Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en majorité au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant :

Classement

OS de la mission « Défense »

Report de charges des(M€)

%

1

Programmes à effet majeur (PEM)

964

29

2

Dissuasion (DIS)

775

23

3

Entretien programmé du matériel (EPM)

468

14

4

Autres opérations d'armement (AOA)

357

11

5

Fonctionnement et activités spécifiques (FAS)

170

5,1

6

Infrastructures de défense (INFRA)

146

4,4

7

Prospective et préparation de l'avenir (PPA)

129

3,9

8

Activités opérationnelles (AOP)

107

3,2

9

Équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC)

95

2,9

10

Entretien programmé du personnel (EPP)

50

1,5
Le report de charges sur la période 2015 à 2017 est présenté dans le tableau ci-dessous

Report de charges 2015-2017*

en M€

2015

2016

2017

P144

192,9

230,1

207,1

P146

1 916,9

1 671,7

1 798,8

P178

778,3

904,4

932,6

P212

97,9

203,9

210,9

Total Mission Défense

2 986,0

3 010,0

3 149,5
*Les chiffres présentés ci-dessus correspondent au périmètre du report de charges utilisé depuis 2018 (seules les dettes fournisseur et les charges à payer sont prises en compte).

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