Stéphane Peu
Question N° 15801 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 janvier 2019
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du déploiement du dispositif de police de sécurité du quotidien (PSQ) et sur les réponses apportées à la hausse de la délinquance. Il y a presque un an, le 8 février 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur, lançait devant un panel de policiers, gendarmes, ministres et députés, la police de sécurité du quotidien. Cette nouvelle « police de proximité » doit contribuer à la réduction drastique de la délinquance dans des quartiers dit sensibles. Pour cela, les services du ministère de l'intérieur ont sélectionné, sans grande transparence, 30 zones dénommées de « reconquête républicaine ». Ainsi, dans ces quartiers prioritaires des effectifs supplémentaires seront affectés dans l'optique de renforcer les fameuses brigades anti-criminalité et les brigades spécialisées de terrain. À la grande surprise de M. le député, la Seine-Saint-Denis, département dont le taux de délinquance est plus élevé qu'ailleurs, n'est que très peu concernée par le dispositif. En effet, seul un quartier de 20 000 habitants (sur les 870 000 concernés par la PSQ) a été retenu pour faire partie de l'expérimentation. Selon M. le député, cette mise à l'écart du 93 peut s'apparenter à une discrimination et est totalement injustifiée. Il souhaiterait connaître la raison de cette mise au ban, décidée en dépit du rapport parlementaire « la République à reconstruire » pourtant alarmant, et savoir également s'il est prévu d'élargir le dispositif et d'envisager une prise en compte réelle de la Seine-Saint-Denis.
Réponse émise le 14 mai 2019
La police de sécurité du quotidien (PSQ) lancée par le Gouvernement en février 2018 avait pour objectif fondamental de replacer le service du citoyen au cœur de l'action des forces de sécurité. Dans les quartiers marqués par la délinquance, le Gouvernement a décidé de renforcer l'action par la création de quartiers de reconquête républicaine (QRR). Comme annoncé par le ministre de l'intérieur dans son discours le 8 février 2019, à l'occasion du 1er anniversaire de la PSQ, 17 nouveaux QRR au lieu des 15 prévus initialement sont d'ores et déjà mis en œuvre. En Seine-Saint-Denis, le quartier « Villette – Quatre Chemins » situé à Aubervilliers et les « quartiers Nord » de Saint-Denis ont été retenus. Ils viennent s'ajouter au QRR des quartiers « Gros-Saule/Beaudottes » à Aulnay-sous-Bois et Sevran, mis en œuvre en septembre 2018. Les QRR constituent une réponse ferme à la délinquance. Dans ces quartiers, six axes d'intervention ont été retenus : une présence renforcée des forces de sécurité, un contact accru avec la population, une action judiciaire territorialisée, une lutte accentuée contre la délinquance organisée et les trafics de stupéfiants, une action conjointe des ministères et une contractualisation avec les partenaires locaux. Dans ces quartiers, des policiers ont été déployés en nombre afin d'assurer une présence sécurisante pour la population et de lutter de façon plus ciblée et plus précise contre la délinquance : contrôles renforcés des halls d'immeubles, des marchés illégaux, des trafics divers. L'objectif des QRR est de reconquérir un espace public dont l'usage est aujourd'hui détourné. L'ensemble des QRR bénéficie également prioritairement de moyens matériels supplémentaires, avec la dotation d'équipements indispensables à une action efficace (véhicules, protections, armes, caméras piéton, ainsi qu'en matière de numérique : smartphones et tablettes NEO). Au regard des difficultés constatées dans certains secteurs du département de la Seine-Saint-Denis, les quartiers « Gros-Saule » à Aulnay-sous-Bois et « Beaudottes » à Sevran situés sur la circonscription de police d'Aulnay-sous-Bois, bénéficient, depuis septembre 2018, de cette mesure. 25 effectifs supplémentaires chargés de nouer des contacts privilégiés avec les habitants ont été alloués à cette circonscription au sein de la brigade territoriale de contact (BTC). Ce QRR constitue un objectif prioritaire du « plan stups », avec la constitution d'une task force opérationnelle chargée de coordonner les actions. Elle réunit, sous la direction du préfet de police et du procureur de la République, l'ensemble des directions opérationnelles de la préfecture de police, et le groupe d'intervention régionale. Par ailleurs, la nomination d'un référent, responsable des secteurs PSQ, a permis la mise en œuvre d'une gouvernance opérationnelle et le renforcement du partenariat avec la municipalité. Doté d'une autorité fonctionnelle sur la BTC, il coordonne les actions avec les partenaires locaux, institutionnels et associatifs. Il est également chargé de rendre compte de la situation du secteur à sa hiérarchie ainsi qu'aux autorités de la police municipale. Il assure le suivi judiciaire des affaires relevant du domaine de la PSQ, notamment par une mission d'information des victimes. Enfin, il s'attache à décliner les informations recueillies en actions concrètes sur le terrain, tant sur le volet de la tranquillité publique qu'en matière de lutte contre la délinquance. La mise en place du QRR a donné lieu à la signature de conventions de partenariat entre l'Etat et chacune des municipalités bénéficiaires qui visent à mieux articuler les forces de sécurité (police nationale et police municipale), à définir une stratégie territoriale de prévention et de lutte contre la délinquance, à partir d'une analyse environnementale, économique et sociale, des quartiers et à mobiliser des ressources supplémentaires pour prévenir et lutter contre la délinquance. Enfin, elles posent, entre autres, le principe de forces de sécurité « plus respectées, plus nombreuses, mieux équipées, plus accessibles pour la population ». La création de deux nouveaux QRR en Seine-Saint-Denis, dans les quartiers « Villette – Quatre Chemins » à Aubervilliers et les « quartiers Nord » de Saint-Denis, illustre la volonté du Gouvernement de répondre à un besoin. Deux principes ont guidé ce choix. Le premier, c'est la réalité de la délinquance. Les QRR ont été répartis là où elle est la plus élevée. Le second principe, c'est la qualité des partenariats avec les acteurs locaux. La sécurité découle d'une coopération renforcée avec les acteurs de la police et de la gendarmerie nationales, de la police municipale, de l'éducation nationale, de la santé ainsi que des associations sportives et culturelles. Pour que les renforts policiers soient efficaces, une mobilisation commune est nécessaire. Dans ce cadre, le commissariat d'Aubervilliers bénéficiera de 25 policiers supplémentaires, dont 20 qui seront spécifiquement dédiés à la méthode et aux quartiers du QRR. Par ailleurs, le commissariat de Saint-Denis sera renforcé de 28 policiers dont 20 seront affectés au QRR. L'objectif fixé par le ministre de l'intérieur est l'arrivée de ces effectifs sur leur lieu d'affectation dès le mois de juin prochain. La création de deux nouveaux QRR dans le département de la Seine-Saint-Denis répond certes à des besoins très forts en matière de dispositif de lutte contre la délinquance mais il permet aussi de hisser le département parmi les territoires les mieux dotés de France.
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