François Cornut-Gentille
Question N° 15844 au Ministère des armées

Question soumise le 15 janvier 2019

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la réserve de précaution 2019. Dans sa circulaire en date du 19 décembre 2018, le ministre de l'action et des comptes publics demande aux ministres et secrétaires d'État de préciser par programmes la ventilation de cette réserve afin d'en garantir le caractère pleinement mobilisable comme cela a été indiqué lors du comité financier de l'État du 30 novembre 2018. La circulaire ministérielle précise qu' « une différenciation du taux de mise en réserve selon les programmes, tenant compte du degré de contrainte de leurs dépenses, est possible et souhaitable au sein d'un ministère, en respectant le montant total de mise en réserve prévu au niveau du ministère. Cette différenciation doit garantir la disponibilité réelle pour annulation des crédits mis en réserve ». Le ministre de l'action et des comptes publics demande la transmission à ses services de la dite ventilation pour le 2 janvier 2019. En conséquence, afin d'assurer la bonne information du Parlement, il lui demande d'indiquer la ventilation par programmes de la réserve de précaution de la mission Défense pour 2019.

Réponse émise le 2 juillet 2019

Conformément à l'exposé général des motifs du projet de loi de finance (PLF) pour 2019, les taux de 0,5 % en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le titre 2 (T2 – dépenses de personnel), et de 3 % en AE et en CP sur le hors titre 2 (HT2), sont appliqués à l'assiette des crédits votés, soit une réserve de précaution nette HT2 [1] de 1 011 millions d'euros en AE et de 707 millions d'euros en CP sur la mission « Défense » du ministère des armées pour l'exercice 2019. Les montants de la réserve de précaution, par programme, sont présentés ci-après : Le taux de mise en réserve est fixé pour l'exercice 2019.

[1] Les taux du PLF sont appliqués aux crédits votés en loi de finances initiale. Ce calcul conduit à définir une réserve « brute ». Ce montant brut est retraité lorsque les crédits sont destinés à des opérateurs publics. Dans ce cas, la part des subventions versées aux opérateurs couvrant des dépenses de personnels (titre 2) se voit appliquer un taux de 0,5% (conformément aux taux appliqué à l'ensemble des crédits de titre 2). La réserve de précaution brute ainsi corrigée constitue la réserve de précaution nette.