Damien Pichereau
Question N° 15988 au Ministère du travail
Question soumise le 22 janvier 2019
M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur la prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) qui a été mise en expérimentation entre le 1er novembre 2015 et le 31 décembre 2017. Grâce à cette aide financière, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent être financées pour continuer à accompagner un salarié après qu'il ait accédé à un emploi en entreprise. Cette mesure concernait 8 000 personnes. Aussi, il souhaiterait connaître les conclusions de cette expérimentation et savoir si le Gouvernement souhaite la pérenniser.
Réponse émise le 28 janvier 2020
La prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) a été déployée à titre expérimental du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2017 par Pôle emploi et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Cette prestation a rapidement été confrontée à des difficultés de mise en œuvre, tant du côté de Pôle emploi que des SIAE, conduisant à ce que les premières PSDE ne soient réellement mises en œuvre qu'à partir de 2016. Malgré l'élargissement des conditions d'accès de la PSDE à tous les contrats à durée déterminée, quelle qu'en soit la durée et le prolongement de la phase pilote jusqu'à la fin de l'année 2017 par une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du 22 décembre 2016, seulement 895 PDSE avaient été réalisées par Pôle emploi et 253 par les SIAE au 30 septembre 2017, soit 14,35 % de l'objectif initial de 8 000 PSDE. Ainsi, sur les 4 millions initialement prévus pour financer le dispositif, seulement 480 000 euros avaient été consommés en décembre 2017. Le caractère insuffisamment incitatif de l'indemnisation, la complexité des démarches administratives associées et l'absence de continuité avec la stratégie des SIAE ou les autres accompagnements prévus par Pôle emploi pour les bénéficiaires ont constitué les principaux freins pointés par les acteurs concernant le déploiement du dispositif et n'ont pas permis d'obtenir des résultats à la hauteur des attentes. Ainsi, suite à des échanges fin 2017, l'ensemble des acteurs concernés se sont mis d'accord pour envisager la fin du dispositif dès 2018. Toutefois, les objectifs poursuivis par la PSDE restent pertinents dans le sens où ils répondent à un besoin de sécurisation des parcours d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un parcours au sein d'une SIAE. Fruit d'une concertation de plus de six mois avec les représentants du secteur, le Pacte d'ambition pour l'IAE, présenté au Président de la République le 10 septembre dernier, à Bonneuil sur Marne, intègre d'ailleurs cet enjeu. Pour cela, un travail de capitalisation pourra être entrepris en s'appuyant notamment sur le bilan de la PSDE mais aussi sur les enseignements de la mise en œuvre de l'expérimentation SEVE Emploi, portée par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et soutenue par une convention d'essaimage passée en 2019 avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Cette expérimentation vise le retour à l'emploi durable de salariés en insertion en passant par la formation-action de SIAE aux techniques de médiation active pour l'emploi. Dans ce cadre, jusqu'à 60 SIAE auront la possibilité d'aller plus loin, en déployant un service dédié à l'accompagnement dans l'emploi pour répondre aux enjeux de l'intégration sur le poste de travail et de maintien en emploi de la personne issue d'un parcours en IAE. Les SIAE concernées bénéficieront pour cela d'une dotation moyenne de 17 000 euros par an. Enfin, plus globalement il est rappelé qu'en cohérence avec la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la loi de finances initiale pour 2020 prévoit une augmentation historique du financement des aides au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Il dépasse en effet pour la première fois la barre symbolique du milliard d'euros. Cet effort inédit est de nature à asseoir le développement du secteur et les conditions de son évolution pour permettre à l'horizon 2022 d'accueillir 100 000 salariés supplémentaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) et favoriser ainsi le retour à l'emploi des personnes les plus fragiles.
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