Christine Pires Beaune
Question N° 16007 au Premier ministre
Question soumise le 22 janvier 2019
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la charte de déontologie des collaborateurs du président de la République. Le 19 décembre 2014 était adoptée une charte de déontologie des collaborateurs de l'Elysée. Le 18 juillet 2018, le quotidien Le Monde révélait les agissements de M. Benalla. Elle interroge M. le Premier ministre sur le fait de savoir si la charte de déontologie des collaborateurs mise en place par le président François Hollande était encore en vigueur au moment des faits commis par M. Benalla et, dans l'hypothèse où elle ne n'était plus, si M. le Président de la République entend remettre en vigueur cette charte.
Réponse émise le 26 février 2019
Lors de leur recrutement, les collaborateurs du Président de la République et plus largement le personnel de la présidence s'engagent à « respecter scrupuleusement les principes déontologiques de la présidence de la République ». Lorsque les agents sont liés à la présidence par un contrat, celui-ci fait expressément mention des obligations qu'ils doivent respecter. Ces principes, ainsi que des règles sur l'utilisation des moyens mis à disposition et la prévention des conflits d'intérêt figurent dans une « charte de déontologie des collaborateurs de la présidence de la République » du 19 décembre 2014, toujours en vigueur et portée à la connaissance des agents. Y figurent également les obligations déclaratives incombant aux collaborateurs du Président de la République auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ainsi que les dispositions sur la commission de déontologie de la fonction publique. Une mise à jour de cette charte est prévue.
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