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Christine Pires Beaune
Question N° 16062 au Premier ministre


Question soumise le 22 janvier 2019

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur un document intitulé « Règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement ». Dans un rapport d'information du Sénat daté de 2012 (Rapport d'information n° 154 pour le PLF de 2013, p. 29), M. Alain Anziani a révélé qu'un document interne du SGG, intitulé « Règles applicables à la fonction de membres du Gouvernement » rassemblait de nombreuses circulaires relatives au travail gouvernemental. Elle lui demande de lui indiquer pourquoi, dans le cadre de la politique d'open data du Gouvernement, ce type de documents n'est pas automatiquement publié sur le site internet du chef du Gouvernement.

Réponse émise le 26 mars 2019

Les services du Premier ministre rassemblent régulièrement des éléments de droit, figurant dans des lois, décrets, arrêtés et circulaires, portant sur l'exercice des fonctions ministérielles. Ces recensements de documents existants ne font pas l'objet d'une publication autonome.

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