Christine Pires Beaune
Question N° 16064 au Premier ministre
Question soumise le 22 janvier 2019
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur le subventionnement des think tank. Elle lui demande de lui communiquer la liste des think tanks qu'il a subventionnés en 2018 et les critères sur lesquels ces subventions ont été attribuées.
Réponse émise le 14 mai 2019
Le Premier ministre apporte depuis plusieurs années un soutien financier à des associations et fondations qui répondent à la définition communément admise de « think tank ». Le Premier ministre accorde ainsi des subventions à des associations et fondations qui se présentent, par leur statut ou par vocation, comme « laboratoire d'idées » et proposent des expertises ou des idées innovantes sur des sujets de politiques publiques françaises ou européennes, que ce soit sous la forme de conférences, de publications, de notes, de rapports, de communications ou d'actions événementielles. Ces subventions sont en particulier versées à des « think tanks » œuvrant à la promotion des droits de l'homme, au développement de la citoyenneté et à l'animation du débat démocratique. Parmi les critères d'attribution d'une aide financière figure en premier lieu la qualité et la pertinence des actions menées par le « think tank ». D'autre part, ce soutien financier est apporté, conformément à l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans le respect de l'équilibre des grandes sensibilités politiques qui ne remettent pas en cause la forme républicaine du gouvernement. Le Premier ministre a accordé en 2018 une subvention aux 17 associations et fondations suivantes, se présentant comme « think tanks » : - Asia Centre ; - Association française des victimes de terrorisme ; - EuropaNova ; - Fondation Concorde ; - Fondation Gabriel Péri ; - Fondation Jean Jaurès ; - Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL) ; - Fondation pour la Nature et l'Homme ; - Fondation Res Publica ; - Fondation Robert Schuman ; - Institut Français des Relations Internationales (IFRI) - Institut Français des Relations Internationales (IRIS) ; - Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient - Fondation IREMMO ; - L'Aurore ; - Notre Europe-Institut Jacques Delors ; - Observatoire de l'éthique publique ; - Terra Nova. La liste et le montant de l'ensemble des subventions versées par les services du Premier ministre sont publiés chaque année dans le cadre des documents accompagnant le projet de loi de finances.
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