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Thibault Bazin
Question N° 16109 au Ministère de l'europe


Question soumise le 22 janvier 2019

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suite qui sera réservée au rapport de M. Charles Personnaz sur les moyens de renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine et du réseau éducatif chrétien au Moyen-Orient. La France ne peut rester indifférente au sort réservé à ces populations qui sont inexorablement poussées à l'exil. Ces populations, qui y sont présentes depuis les premiers siècles de notre ère, ont développé un patrimoine qu'il faut préserver : églises, monastères mais aussi manuscrits et œuvres d'art. D'autre part, les écoles chrétiennes, qui accueillent des enfants de toutes religions, portent les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et jouent un rôle très important pour la francophonie dans ces pays, que ce soit au Liban, en Syrie, en Irak, en Égypte ou ailleurs. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour réaffirmer et matérialiser l'engagement de la France à maintenir ce lien séculaire avec les communautés chrétiennes du Moyen-Orient.

Réponse émise le 26 novembre 2019

La France défend la liberté de religion et de conviction inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le respect des droits des chrétiens au Proche et Moyen-Orient, ainsi que ceux de l'ensemble des minorités, est une priorité de la politique de la France dans cette région. La France considère en effet que le maintien de la diversité ethnique et religieuse est une composante essentielle de l'évolution du Moyen-Orient vers plus de démocratie, de liberté, de tolérance et de prospérité au travers d'une citoyenneté partagée. En recevant, en octobre 2017, Mme Nadia Murad, ambassadrice des Nations unies, lauréate des prix Sakharov et Vaclav Havel, depuis prix Nobel de la Paix, le Président de la République a rappelé l'importance que la France attachait au sort des victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient, en particulier celles commises par Daech. Il a réaffirmé l'engagement de la France dans la lutte, dans les domaines diplomatique, judiciaire, patrimonial, consulaire et humanitaire, contre l'impunité des crimes commis en Syrie et en Irak, au travers notamment de son soutien à la mise en place de mécanismes internationaux, comme le mécanisme d'enquête international et indépendant sur la Syrie (IIIM) ou l'équipe d'enquête des Nations unies pour la répression des crimes de Daech – UNITAD mise en place par la R 2379 (2017). La France a joué un rôle majeur pour mobiliser la communauté internationale en ce sens. Elle a été à l'initiative d'une réunion du Conseil de sécurité, le 27 mars 2015, afin d'alerter la communauté internationale sur le sort tragique des minorités victimes de Daech. Elle a également organisé la première conférence de Paris sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient en septembre de la même année, permettant l'adoption d'un ambitieux plan d'action. La France entretient de surcroît des liens historiques et culturels particuliers et profonds avec les chrétiens d'Orient, dont les écoles et les universités sont des vecteurs essentiels de la francophonie. La mission confiée par le Président de la République à M. Personnaz s'inscrit dans la continuité de cet agenda. Ses conclusions seront pleinement prises en compte dans le cadre de l'action diplomatiques de la France. Concernant les réseaux scolaires chrétiens, la France souhaite consolider son appui aux établissements francophones. Celui-ci prend diverses formes : - certains établissements scolaires catholiques enseignent les programmes français, conformes à ceux qui sont utilisés dans les établissements scolaires en France ; ils sont à ce titre "homologués" par le ministère de l'éducation nationale et bénéficient par exemple d'actions de formation ; - d'autres établissements enseignent les programmes nationaux mais consacrent une part importante de leur enseignement à la langue française et se sont vu décerner le LabelFrancEducation. Ils bénéficient notamment de ressources pédagogiques et d'actions de formation ; - enfin, une dernière catégorie d'écoles confessionnelles rassemble des établissements non homologués, non labélisés, bénéficiant d'actions de coopération éducative et d'aides financières ponctuelles de la part des postes diplomatiques. Des outils d'action nouveaux et novateurs sont également à l'étude. Le développement du programme de bourses d'études destinées à de jeunes religieux étrangers et celui du programme spécifiquement destiné aux religieux maronites ou le financement d'un fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) pour le renforcement de la filière francophone en Irak, en sont des exemples. S'agissant de la préservation du patrimoine chrétien du Moyen-Orient, la France renforcera son action en s'appuyant en particulier sur l'Alliance internationale pour la sauvegarde du patrimoine en péril (ALIPH), fondation créée à l'initiative de la France en 2017, et l'Institut français du Proche Orient. L'ALIPH a ainsi d'ores et déjà contribué à la réhabilitation du Monastère de Mar Behnam, dans le nord de l'Irak. Ce monument du IVème siècle, détruit par Daech en 2015, possédait notamment une des plus importantes bibliothèques syriaques au monde. Enfin, c'est la France qui, avec l'Italie, a été à l'origine de la résolution 2347 adoptée à l'unanimité en mars 2017 au Conseil de sécurité des Nations unies. Il s'agit de la première résolution du Conseil de sécurité entièrement dédiée à la protection du patrimoine culturel. Elle appelle à prendre des mesures pour "empêcher et combattre"le commerce illicite et le trafic des biens culturels ou"à valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse" qui ont été enlevés en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes, et à renforcer la coopération internationale sur ce sujet.

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