Jean-Marc Zulesi
Question N° 16208 au Ministère de la culture
Question soumise le 29 janvier 2019
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le « Pass culture ». Visant à développer l'accès à la culture des jeunes, le dispositif consiste non seulement en un soutien financier mais également en une plateforme conférant une visibilité accrue des actions culturelles proposées par les collectivités, les associations et les culturels publics. Ce dispositif s'inspire de celui qui a été mis en place en Italie à partir de 2016. Si ce dernier a permis à 342 000 jeunes italiens de bénéficier d'un accès renforcé à la culture, celui-ci n'a pas été demandé par 228 000 bénéficiaires et s'est orienté vers une offre limite de biens culturels. Un certain nombre de failles ont également été notées dans la mise en œuvre technique du dispositif, en parallèle duquel un marché illégal s'est constitué. De sorte à éviter les écueils d'un tel dispositif, le Gouvernement a adopté une logique expérimentale. Testé à partir de février 2019 dans le Bas-Rhin, la Guyane, l'Hérault et la Seine-Saint-Denis, le « Pass culture » doit, avant de faire l'objet d'une expérimentation à l'automne 2019, être étendu à de nouvelles collectivités territoriales d'ici à l'été 2019. M. le député souhaiterait d'une part connaître les critères par lesquels seront sélectionnées ces collectivités territoires et d'autre part savoir quel sera le calendrier de généralisation du dispositif. Il souhaiterait dans le même temps avoir des précisions sur la façon dont le Gouvernement compte faire pour que le dispositif permette effectivement de développer l'accès à la culture des jeunes et de réduire les inégalités en la matière.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le pass Culture est un outil essentiel pour permettre l'accès à la culture des jeunes et la démocratisation des pratiques culturelles. Il a été conçu dans un premier temps de manière expérimentale, pour qu'à l'issue de chaque étape de son déploiement, une évaluation puisse être effectuée afin d'adapter le dispositif en vue des phases de déploiement suivantes. Les premiers territoires d'expérimentation ont été complétés en juin 2019 par 9 nouveaux départements, pour atteindre aujourd'hui une population concernée de 135 000 jeunes. Le pass a été déployé dans des départements aux profils socio-démographiques très divers, afin de couvrir des problématiques d'accès à la culture différentes, et le choix s'est également fondé sur le volontariat des collectivités concernées. Le pass Culture enregistre, début décembre 2020, près de 675 000 réservations et compte près de 4 500 lieux actifs proposant des offres culturelles. Le dispositif accueille diverses structures dont les domaines d'activité sont inscrits dans l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (musées, patrimoine culturel et centres d'art, spectacle vivant, cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle, cinéma, audiovisuel / vidéo, musique, instruments de musique, livre, presse, jeux vidéos, dédicaces, rencontres et conférences culturelles, œuvres d'art). Le livre reste l'offre la plus plébiscitée par les jeunes (60 % des réservations), devant la musique (15 %) et l'audiovisuel (10,5 %). Les jeunes privilégient l'offre physique à l'offre numérique : avant les mesures de confinement dues à l'épidémie de Covid-19, les offres physiques représentaient 80 % des réservations et les offres numériques 20 %. La tendance s'est inversée avec la fermeture des lieux culturels, entraînant de fait un report de la consommation des jeunes vers le numérique (80 % des réservations pendant la période de confinement). Les biens et services utilisés par les jeunes grâce à leur pass sont financés aux 2/3 par l'État et à 1/3 par les acteurs culturels, étant entendu que les biens numériques ne sont pas remboursés aux offreurs concernés et donc financés par ces derniers. Le développement du pass a été confié à une société à capital public : la SAS pass Culture. Cette dernière a pour objectif, tout au long de l'expérimentation, d'installer le pass dans les pratiques culturelles pour en faire un outil incontournable d'accès à la culture, qui favorise la diversité des pratiques culturelles pour les jeunes utilisateurs. Ces résultats sont régulièrement mesurés tout au long de la phase d'expérimentation. Au terme d'un bilan approfondi, l'objectif est aujourd'hui de pouvoir réunir toutes les conditions permettant une généralisation du pass Culture à l'ensemble des jeunes de 18 ans sur l'ensemble du territoire, en 2021.
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