Jean-Marc Zulesi
Question N° 16248 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 29 janvier 2019
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences conjugales. En 2017, 109 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, soit une femme tous les trois jours. Si le chiffre est en baisse par rapport à 2016, date à laquelle 123 féminicides ont été recensés, il n'en demeure pas moins élevé et doit nécessairement être mis en rapport avec l'ensemble des faits de violence subis par les femmes au sein de leur foyer. En 2017, 219 000 femmes ont ainsi déclaré avoir été victimes de violences dans un cadre conjugal. Conscient du problème public que cela constitue, le Gouvernement a souhaité apporter une réponse globale alliant des actions de prévention à un renforcement des parcours de sortie des violences conjugales auxquels 79 millions d'euros ont été prévus pour 2019. Si les montants alloués à la lutte contre ce problème public permettent d'absorber une partie des besoins, des acteurs estiment que l'ambition du Gouvernement devrait être plus importante et cela notamment pour que soient renforcées les structures d'hébergement, qui comptent aujourd'hui seulement 5 000 places et dont l'objectif est de les porter à 10 000 places. Un certain nombre d'acteurs se sont également positionnés pour que les efforts de l'État soient en la matière davantage soutenus par le secteur privé. Dans la mesure où l'égalité hommes-femmes a été décrétée par le Président de la République comme étant une grande cause du quinquennat, M. le député aimerait avoir des précisions sur la façon dont l'investissement consenti par le Gouvernement sera décliné dans les territoires pour soutenir les associations impliquées dans la lutte contre les violences conjugales. Aussi, il souhaiterait être informé de quelle manière le Gouvernement entend renforcer l'implication, notamment financière, des acteurs privés dans la lutte contre les violences conjugales. Enfin, il voudrait savoir ce que le Gouvernement prévoit de faire pour que le système judiciaire soit plus à même de protéger et accompagner les femmes victimes de violences conjugales.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017 et, dans la continuité de cette action, un effort sans précédent a été engagé par le Gouvernement. Le budget dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes n'a jamais été aussi élevé, qu'il s'agisse du budget dédié aux subventions aux associations (avec un renforcement conséquent des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire en 2018) ou du budget de tous les ministères concernés par ce sujet (plus de 530 millions d'euros par an) sur tout le quinquennat. Pour répondre à l'ampleur de ces violences, a été en outre lancé à Matignon le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales par le Premier ministre et son gouvernement, en présence d'acteurs de terrain, de professionnels, d'associations et familles de victimes. Cette mobilisation inédite constitue une opportunité unique de faire reculer ce qui constitue un véritable fléau, dont les femmes sont les premières victimes. Le Grenelle des violences initie également un processus de concertation d'ampleur, au niveau national et partout sur les territoires. Plus de 250 initiatives locales vont ainsi être déclinées partout en métropole et dans les territoires d'outre-mer. Plusieurs mesures ont été d'ores et déjà annoncées dont, notamment, la création d'un fonds spécial dit « Catherine » contre les féminicides doté d'un million d'euros à destination d'actions territoriales, la création de 1 000 nouvelles places de logement d'urgence pour les femmes victimes de violences, la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. Elles seront complétées par des travaux engagés avec l'ensemble des acteurs concernés pour aboutir d'ici le 25 novembre 2019 à une stratégie concrète de lutte contre les violences conjugales. Cette mobilisation générale n'est pas restreinte à la seule question des moyens. Elle vise un objectif plus ambitieux, celui de la transformation des pratiques professionnelles et de la mise à disposition des acteurs d'une palette d'outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants.
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