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Thibault Bazin
Question N° 16277 au Ministère de l'économie


Question soumise le 29 janvier 2019

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets qu'a pu avoir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet alors que son rétablissement est tant réclamé actuellement, il conviendrait de mesurer les effets qu'il a eu, notamment par le nombre important d'exilés fiscaux qu'il a entraîné, sans compter son impact économique négatif. Il vient donc lui demander si le Gouvernement pourrait publier le nombre de contribuables français qui ont procédé à une expatriation fiscale depuis 1988, le montant des patrimoines et des revenus concernés et d'autre part, la perte globale qui en a résulté pour les finances publiques, notamment au titre des impôts fonciers, des droits de succession et de la TVA sur les biens consommés par ces expatriés non perçus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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