Christine Pires Beaune
Question N° 16306 au Premier ministre
Question soumise le 29 janvier 2019
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le logement des membres du Gouvernement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, à la date du 1er janvier 2019, les membres de son Gouvernement disposant d'un logement de fonction, dans le parc domanial comme dans le parc privé, en précisant, pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces.
Réponse émise le 30 avril 2019
Conformément aux règles du code général des impôts, les membres du Gouvernement occupant un logement au titre de leurs fonctions doivent déclarer l'avantage en nature correspondant à la valeur locative du logement qu'ils occupent. Cet avantage en nature s'ajoute aux revenus qu'ils doivent déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Ils sont par ailleurs redevables de la taxe d'habitation et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Au 1er janvier 2019, les membres du Gouvernement figurant dans le tableau ci-dessous disposent de logements de fonction, qui sont tous situés dans des immeubles domaniaux. Ces logements domaniaux se situent exclusivement, sauf lorsque les lieux ne s'y prêtent pas, dans l'enceinte des ministères.
Membre du Gouvernement auquel est actuellement affecté l'appartement | Superficie de la partie habitable à usage privatif |
|---|---|
M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement | 130 m2 |
Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes | 130,4 m2 |
M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire | 155,91 m2 |
Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire | 81 m2 |
Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice | 84,4 m2 |
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères | 113 m2 |
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées | 111,5 m2 |
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale | 142 m2 |
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics | 210 m2 |
M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics | 58 m2 |
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur | 195,8 m2 |
M. Laurent NUNEZ, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur | 148,63 m2 |
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales | 147,7 m2 |
M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales | 113 m2 |
M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture | 79,95 m2 |
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