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Jean-Michel Jacques
Question N° 16330 au Ministère des solidarités


Question soumise le 29 janvier 2019

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de suivi et de prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. En 2018, différentes études ont montré que près d'un Français sur cinq souffrait de troubles mentaux, de dépressions, de troubles bipolaires, d'autisme ou de schizophrénie (4,7 à 6,7 millions d'individus souffriraient de dépression, 800 000 à 3,7 millions de troubles bipolaires). Le manque de places en structures médicales dû à la réduction du nombre de lits dans les services de prise en charge psychologique et psychiatrique, l'absence de structures alternatives ainsi que le manque de spécialistes dans ce domaine est aujourd'hui un véritable problème. En effet, les délais de rendez-vous sont conséquents et engendrent un diagnostic tardif ne permettant pas la bonne prise en charge de ces patients. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes son ministère compte mettre en place à court terme et sur le temps long, afin de prendre en charge, de suivre et d'accompagner les personnes atteintes par ce type de pathologies.

Réponse émise le 15 octobre 2019

La stratégie « Ma Santé 2022 » réaffirme la priorité donnée à la santé mentale et à la psychiatrie. Les 37 actions de la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » que la ministre des solidarités et de la santé a annoncée en juin 2018, ainsi que la nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie afin d'en assurer la mise en œuvre, incarnent cette priorité. Cette feuille de route a comme objectifs l'amélioration des conditions de vie, de l'inclusion sociale et de la citoyenneté des personnes vivant avec un trouble psychique, l'amélioration de leur accès aux soins et aux accompagnements. Si la psychiatrie française, avec son organisation en secteurs, a été précurseuse en matière de territorialisation des soins, elle doit répondre aujourd'hui à l'exigence de mieux repérer, de mieux prendre en charge et de façon plus précoce les troubles psychiques, notamment chez les enfants et les adolescents, par une offre de soins plus accessible sur l'ensemble du territoire. Elle doit également renforcer le travail partenarial avec les professionnels des soins primaires intervenant dans la prévention, le repérage et les parcours de soins ainsi que la coordination avec les acteurs sociaux et médico-sociaux et contribuer à l'insertion sociale et à la réhabilitation des personnes concernées. La feuille de route santé mentale et psychiatrie répond à ces enjeux. Ainsi, les projets territoriaux de santé mentale, en cours d'élaboration, doivent permettre une détection plus précoce des troubles et l'amélioration de l'accès des patients à des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité. Dès 2019, la psychiatrie bénéficie de nouveaux crédits dédiés, pour accompagner les établissements dans les évolutions de l'offre de soins sur les territoires, et un effort de réduction historique des écarts de financement entre les régions a été engagé. Un appel à projets a été lancé pour renforcer l'offre de prise en charge des enfants et des adolescents, en priorité sur les territoires qui en sont dépourvus ou insuffisamment pourvus au regard des besoins. Un fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie a été mis en place afin de répondre aux besoins de transformation de l'offre de soins au service des usagers. Une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales sur les centres médico-psychologiques pour valoriser et conforter leur place, et permettre d'améliorer l'accessibilité aux soins. Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale a été créé. Le déploiement d'une offre de soins de réhabilitation psychosociale a été engagé sur les territoires. Le déploiement du recontact des personnes ayant fait l'objet d'une tentative de suicide est également en cours. Enfin, un nouveau modèle de financement pour la psychiatrie est à l'étude avec les acteurs, adapté aux nouveaux enjeux et permettant de favoriser les évolutions attendues et d'améliorer la qualité des prises en charge pour les patients. Ces mesures concrètes portées par la feuille de route santé mentale et psychiatrie, d'ores et déjà à l'œuvre ou engagées, seront poursuivies et renforcées dans les prochaines années.

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