Valérie Bazin-Malgras
Question N° 16430 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 janvier 2019
Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre de l'intérieur sur d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées dans le département de l'Aube, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashes émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de ces véhicules et, d'autre part, si l'externalisation de la conduite des voitures-radars a eu un impact direct sur ces mêmes statistiques.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Le ministre de l'intérieur rappelle que le parc des voitures radars est composé au 1er décembre 2019 de 409 véhicules dont 383 conduites par des fonctionnaires de police ou des gendarmes et parmi elles 3 sont affectées au sein du département de l'Aube. Le nombre total de voitures radars dans l'Aube comme sur l'ensemble du territoire national métropolitain a vocation à rester stable durant les années à venir. Expérimentée depuis le 20 avril 2018 dans la région Normandie au sein de laquelle circulent 26 voitures radars à conduite externalisée, la mesure relative à l'externalisation de la conduite des véhicules radars est désormais étendue depuis l'automne 2019 à 3 nouvelles régions (Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire), avant une nouvelle extension au sein de 4 nouvelles régions. Il demeure encore prématuré de s'interroger sur l'impact de cette mesure d'externalisation de la conduite des voitures radars sur les statistiques nationales d'infractions au motif que le lancement de cette mesure en avril 2018 est encore récent et que le nombre de voitures radars à conduite externalisée n'est pas encore significatif avec 26 véhicules sur un total de 409 voitures radars. Pourtant, il convient de rappeler que l'objectif de cette mesure d'externalisation visait à augmenter les heures de contrôles réalisées par ces véhicules banalisés afin d'assurer un meilleur respect des limitations de vitesse et protéger les usagers de la route des comportements irresponsables. Or, même si le parc de voitures radars à conduite externalisée ne représente actuellement avec la seule région Normandie que 6,36 % du parc total, il a été observé en octobre 2019 que plus du tiers des heures de contrôles sont actuellement réalisées par ces véhicules qui contrôlent en moyenne chacun 5 heures par jour. En 2018, les voitures radars ont envoyé 1 048 710 messages d'infractions ayant donné lieu à 760 013 avis de contraventions. En 2019, au 31 octobre, déjà 1 013 320 messages d'infractions avaient été envoyés et 733 634 avis de contraventions émis.
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