Patrick Vignal
Question N° 16443 au Ministère de l'intérieur (retirée)

Question soumise le 5 février 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur, au sujet des cartes d'identité périmées non acceptées désormais dans certains pays de l'Union européenne. Les Français sont confrontés à une situation administrative inutilement complexe et désarmante. Beaucoup apprennent au dernier moment cette réglementation et l'interdiction posée par certains pays voisins. Sur les sites officiels, il leur est indiqué de se munir d'un passeport, mais l'établissement d'un tel document présente un coût supplémentaire alors qu'une simple carte d'identité suffisait jusqu'alors. Surtout, pour obtenir le renouvellement de la carte toujours valide en France, il leur faut procéder à une déclaration de perte fictive. Il souhaite savoir sur quel fondement repose l'extension de validité et lui demande s'il est possible d'harmoniser les règles d'acceptation des cartes périmées au sein de l'Union européenne.

Retirée le 9 juin 2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)