Marielle de Sarnez
Question N° 16446 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 5 février 2019

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Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'échange des permis de conduire obtenus en Europe et en dehors. Cet échange constitue, en effet, une obligation pour toutes les personnes installées en France. Jusqu'au 11 septembre 2017, la demande d'échange était faite en préfecture et sous-préfecture et le délai moyen était d'environ un mois pour les permis passés dans l'espace européen et d'environ trois mois pour les autres. Depuis le 11 septembre 2017, la procédure a changé et la démarche se fait uniquement par courrier avec l'envoi de deux formulaires cerfa, de plusieurs documents permettant de justifier de son identité et de son domicile ainsi que d'une attestation récente de droits à conduire du pays qui a délivré le permis. L'ensemble de ces documents doit être adressé au Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes, seul habilité pour procéder à l'échange. De nombreux témoignages font état d'un délai de délivrance particulièrement long, allant jusqu'à un an, même en absence de doute motivé sur l'authenticité du permis. Or la détention d'un permis de conduire valable est souvent indispensable pour exercer une activité professionnelle. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si le ministère entend ajuster la procédure actuelle afin d'accélérer les échanges de permis et de retrouver des délais raisonnables équivalents à ceux enregistrés avant le 11 septembre 2017.

Retirée le 19 janvier 2021 (fin de mandat)