Alexis Corbière
Question N° 16468 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 février 2019

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M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les indemnités de frais de transport et d'hébergement accordées aux personnes s'étant vu prescrire une cure thermale dans le cadre d'une affection longue durée. Jusqu'au mois de mars 2017, ces frais étaient pris en charge partiellement par la sécurité sociale et ce sans justification de ressources. Or, depuis, un plafond est désormais appliqué. Celui-ci s'élève à un peu moins de 15 000 euros de revenus pour la personne devant suivre un tel traitement. S'agissant d'une prescription médicale ayant pour objet de soigner certaines pathologies, il n'apparaît pas légitime de conditionner la prise en charge des frais afférents au transport ou à l'hébergement aux revenus du patient. En effet, de nombreuses personnes dont les ressources sont pourtant supérieures au plafond qui a été fixé ne peuvent assumer de telles dépenses et se voient donc dans l'obligation de refuser ces soins. Pour toutes ces raisons, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le texte (arrêté ou autre) ayant introduit ces conditions de ressources. Par ailleurs, il l'interroge sur la possibilité de revenir sur cette décision en supprimant ces plafonds ou, à défaut, en les relevant de manière à ce qu'aucun patient ne se retrouve en situation de non-recours aux soins pour des raisons financières.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)