Frédéric Barbier
Question N° 16493 au Ministère des armées
Question soumise le 5 février 2019
M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des armées sur les conditions de logement insalubre des militaires de l'opération « Sentinelle » ainsi que sur les nombreux retards de versement de primes. Depuis janvier 2015 et les séries d'attaques terroristes qui ont frappé le territoire, les armées françaises ont été fortement sollicitées, que ce soit à l'étranger, principalement dans la bande sahélo-saharienne, ou en métropole, avec la création de l'opération « Sentinelle » lors du dernier quinquennat. Près de 10 000 soldats professionnels et réservistes participent quotidiennement à la protection des citoyens contre les risques d'attaques terroristes. Cette opération a une nouvelle fois prouver son efficacité lors de l'attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018 et l'action des militaires a permis de blesser l'assaillant limitant ainsi sa folie meurtrière. Cet événement tragique témoigne, une nouvelle fois, de la réalité de la menace et du courage des militaires de « Sentinelle ». Alors qu'il est attendu une exemplarité dans les valeurs d'engagement des armées, il paraît inacceptable que les primes de missions soient versées avec des retards allant d'un à huit mois et que les militaires de l'opération se retrouvent logés dans des habitations insalubres. En effet, des photos et témoignages attestent de conditions sanitaires et d'hébergement déplorables notamment dans le fort d'Ivry en région parisienne. M. le député souhaite donc savoir quelles mesures sont prises par le ministère des armées pour que le versement des primes soit effectif au maximum un mois après la fin de la mission. Il souhaite également savoir si des enquêtes vont être menées sur les conditions d'hébergement insalubre de certains militaires et quelles sont les règles en vigueur qui permettent de s'assurer de l'hygiène et de la salubrité des logements mis à disposition des soldats en mission sur le territoire national.
Réponse émise le 2 juillet 2019
S'agissant tout d'abord du versement des primes, le paiement des indemnités de service en campagne (ISC) relatives à une activité de type « opération Sentinelle », suit un processus en 6 étapes conçu pour permettre de garantir la réalité du service effectué et le versement des sommes dues. Ce processus implique toutefois que les renseignements de tous les personnels ayant participé à l'activité aient été au préalable recueillis. A cette fin, et pour optimiser les délais de traitement en amont, une expérimentation a été menée à travers l'application appelée « outil d'aide à la saisie des indemnités de service et de campagne » (OASISC) en vue de dématérialiser et d'accélérer les actions correspondantes. Quant à l'indemnité d'absence cumulée (IAC), celle-ci est ouverte lorsque, durant l'année civile écoulée, la participation du militaire aux activités opérationnelles est supérieure à 150 jours décomptés par nuitée d'absence. Le paiement de l'IAC de l'année N s'effectue une fois par an sur la solde d'avril de l'année N+1. S'agissant ensuite de l'hébergement des militaires de l'opération Sentinelle, celui-ci a effectivement constitué l'une des principales difficultés en matière de soutien, notamment à cause de la diminution du nombre de sites appartenant à la défense entre 2005-2015. Toutefois, dès l'été 2015, un plan d'investissement exceptionnel de 30 millions d'euros a été approuvé par le ministre de la défense pour permettre la rénovation d'une quarantaine d'infrastructures sur la période 2015-2023. Les opérations concernent principalement l'Ile-de-France qui concentre le gros des effectifs et où la situation foncière est la plus tendue. Aujourd'hui, plus de 90 % des opérations planifiées ont été réalisées. En parallèle, pour objectiver le ressenti des militaires, la qualité de l'hébergement a fait l'objet d'une catégorisation fondée sur 5 critères qui servent à déterminer le niveau de confort (hygiène, couchage, infrastructure, rangement et espace vital). Le niveau de confort est jugé très bon si tous les critères sont remplis et bon si 4 des 5 critères le sont. A cet égard, les conditions d'hébergement des militaires engagés dans l'opération Sentinelle ont été nettement améliorées depuis 2015. En effet, 98 % des militaires sont hébergés dans des emprises du ministère des armées et 100 % des unités déployées dans le cadre de l'opération sont logées selon un bon ou un très bon niveau de confort (contre 60 % au premier semestre 2015). Concernant la situation particulière du fort d'Ivry, il faut noter que des travaux de rénovation du bâtiment vie de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), l'un des deux bâtiments où logent les militaires sur ce site, sont prévus pour la fin de l'année 2019. Même si ces travaux n'ont pas encore été réalisés, les bâtiments dans lesquels sont logés les militaires (accueil de 80 militaires environ) demeurent à un bon niveau de confort au regard des critères précités. S'agissant enfin des règles en matière d'hygiène et de salubrité, la publication interarmées 4.21 (mise à jour en juillet 2018) organise les règles de prévention et de maîtrise des risques en opérations (PMROPS) dans le cadre des zones de défense et de sécurité (ZDS). Dans chaque état-major de ZDS, un adjoint interarmées de prévention (AIPT) est désigné qui donne aux chargés de prévention des bases de défense les directives relatives à l'hygiène et à la prévention. Ces derniers sont responsables, sur chaque site, de la bonne application de la réglementation civile et des recommandations du service de santé des armées (SSA/centre d'épidémiologie et de santé publique des armées). Ce dernier réalise régulièrement, à la demande du commandement ou de façon inopinée, des visites sur les sites d'hébergement. Ces visites sont l'occasion d'effectuer des rappels sur les notions d'hygiène et de vie en campagne, le commandement portant une attention particulière à la qualité de l'hébergement des militaires engagés dans l'opération Sentinelle.
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