Bastien Lachaud
Question N° 16497 au Ministère de l'europe
Question soumise le 5 février 2019
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes LGBTQI au sein de la francophonie. Les communautés LGBTQI vivent des réalités différentes d'une région du globe à l'autre. En matière de droits et de reconnaissance des personnes LGBTQI, la situation varie considérablement d'une région francophone à l'autre. Si la situation s'est améliorée dans certains pays sur les plans social et juridique au fil des ans, elle reste alarmante dans beaucoup d'autres, y compris des pays membres de la francophonie. À l'international, le milieu de soutien et de mobilisation LGBTQI évolue principalement en anglais, ce qui constitue souvent une entrave aux nombreuses personnes et organisations des pays francophones qui œuvrent principalement en français. Par exemple, il existe de nombreuses documentations d'information et de prévention disponibles uniquement en anglais. Les personnes francophones n'ont donc pas accès à ces ressources pourtant indispensables. Il existe très peu de fonds pour traduire et rendre accessibles des documentations adaptées. Une analyse du travail de recherche de la Global Philanthropy Project nous montre que très peu de ressources financières mondiales appuient les personnes LGBTQI francophones. Selon le rapport sur les ressources mondiales 2015-2016, seulement 0,5 % des fonds internationaux de soutien gouvernemental et philanthropique aux personnes LGBTQI (soit 131 million de dollars) ont été octroyés dans des pays où le français est une langue d'usage. Pourtant, on estime à 274 millions le nombre de locuteurs du français, répartis sur les 5 continents. A cela, on peut ajouter 125 millions de personnes qui apprennent le français. C'est la 5e langue la plus parlée dans le monde, et les projections démographiques montrent qu'en 2050, le nombre de locuteurs s'élèvera à 700 millions, dont 85 % en Afrique, sur une population mondiale estimée à 9,1 milliards. En août 2017, Montréal fut l'hôte de la toute première conférence internationale sur la diversité sexuelle et la pluralité de genres dans la francophonie. Quelques 225 personnes en provenance de plus de 20 pays ont réitéré le besoin de rassembler, partager et concerter les militants et les organisations LGBTQI de la francophonie. La création d'un réseau francophone est l'une des principales recommandations formulées lors de cette conférence et rejoint ce que des chercheurs, militants LGBTQI et des droits humains, de même que plusieurs experts ont déjà exprimé quant au besoin de fédérer et de créer des espaces de dialogue sécurisés et inclusifs dans le monde francophone. Pour répondre à ces recommandations, le gouvernement du Québec a pris l'initiative et a convenu en printemps 2018 de verser une subvention de 4 millions de dollars sur cinq ans pour assurer le fonctionnement et les activités d'un réseau international francophone en faveur de la protection et l'avancement des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans. Grace à cet appui financier du Québec, le réseau LGBTQI francophone international est en voie de création. Ce réseau aura pour objectif de favoriser l'entraide, la concertation et la mobilisation dans le milieu LGBTQI francophone, créer des espaces de dialogue sécuritaires et inclusifs, soutenir l'action, renforcer les capacités et assurer un accès à des ressources en français. Face à cette grande disparité dans l'allocation mondiale des ressources, allant massivement en direction de populations anglophones, et laissant très peu de place à la francophonie, il souhaite apprendre de M. le ministre quelles actions il compte faire pour que la France prenne toute sa place pour aider les communautés LGBTQI de l'espace francophone. Il souhaite savoir si la France compte participer et soutenir la création de ce réseau francophone, et quelles actions le ministre compte entreprendre au sein de la francophonie, et notamment au sein de l'organisation internationale de la Francophonie, pour l'amélioration de la situation des personnes LGBTQI.
Réponse émise le 29 octobre 2019
La France est pleinement mobilisée pour défendre les droits des personnes LGBTQI dans le monde, et notamment dans l'espace francophone, où cette thématique trouve peu à peu sa place. Ainsi, le 14 septembre 2018, la conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) de la Francophonie a, dans sa déclaration, recommandé aux 88 Etats et gouvernements membres de la Francophonie de "défendre et promouvoir les droits égaux des personnes LGBTQI, créer des espaces de dialogue sécuritaires et inclusifs et renforcer les capacités des organisations de défense des droits des communautés LGBTQI." Par ailleurs, certains opérateurs de la Francophonie, comme TV5 Monde, s'engagent également dans ce sens, avec l'organisation en mars 2019 d'un atelier sur les enjeux LGBT dans l'espace francophone, auquel le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a pris part. La France soutient ces initiatives et les accompagne. C'est dans cette dynamique que le MEAE a participé à plusieurs réunions de travail avec les fondateurs du réseau international LGBTQI francophone soutenu par le gouvernement du Québec et baptisé "Égides – l'Alliance internationale francophone pour l'égalité et les diversités". Ce réseau, lancé officiellement au Québec le 16 mai 2019, a également été inauguré à Paris le 1er juillet 2019. Ces initiatives, avec le soutien de la France, concourent à fournir davantage de ressources en français aux personnes LGBTQI, ainsi qu'à leur offrir un meilleur respect de leurs droits. Par ailleurs, le MEAE a participé au financement d'une préconférence francophone lors de la conférence de l'Association internationale lesbienne et gay (ILGA) qui s'est tenue à Wellington en Nouvelle-Zélande, du 18 au 22 mars 2019. Cet événement avait pour but de favoriser la prise en compte de l'espace francophone au sein du mouvement. La France apporte également un soutien spécifique à l'émergence des associations de défense des droits LGBTQI dans les pays francophones (projet mené par l'ONG française Solidarité internationale LGBTQI), ainsi qu'à l'amélioration de l'accès à la prévention et aux traitements des maladies sexuellement transmissibles (MST) en Afrique et dans les Caraïbes pour les groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTQI (projet mené par l'ONG Aides sur financement de l'AFD). Enfin, la France a participé en 2009 à la création du Fonds international pour les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en collaboration avec les Pays-Bas et la Norvège, suite à la première résolution de l'Assemblée générale des Nations unies relative à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, co-parrainée en 2008 par la France et les Pays-Bas. Depuis sa création, le Fonds a reçu près de 800 000 € (dont 60% de contributions françaises). Ces contributions ont permis de lancer deux appels à projets en 2010 et 2014, suivis d'un troisième appel à propositions en août 2018, dont les objectifs spécifiques étaient de contribuer à la documentation des violations des droits de l'Homme ciblant les personnes LGBTQI, à l'amélioration du respect de leurs droits et au développement des capacités des organisations qui défendent les droits des personnes LGBTQI.
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