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Frédéric Petit
Question N° 16556 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 5 février 2019

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M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les Français établis à l'étranger, mais plus précisément dans l'Union européenne, de pouvoir recevoir leur nouveau permis de conduire à leur adresse de résidence. En effet, si certaines démarches comme les cartes d'identité, les passeports ou encore les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire auprès des consulats et ambassades avec une certaine efficacité, la réception d'un permis de conduire par courrier, pourtant possible sur le territoire national, est source d'une grande contrariété pour les administrés français à l'étranger. Après dépôt et transmission des documents adéquats à la demande de création d'un permis de conduire, les Français établis à l'étranger sont contraints de trouver une solution de fortune, comme faire envoyer le nouveau permis à une adresse française, pour ensuite la renvoyer à l'étranger ; une démarche longue, stressante et parfois coûteuse pour des Français qui doivent déjà faire de nombreux kilomètres et sacrifier des journées entières pour de simples démarches. Cette situation témoigne que le "logiciel Français établis à l'étranger" n'est pas encore présent partout dans nos administrations. Il lui demande donc quelles solutions ont été envisagées pour palier à ces contraintes territoriales que d'autres types de démarche ont pourtant su surmonter. Il souhaite également savoir si la question a été étudiée pour les Français établis à l'extérieur de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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