Bruno Joncour
Question N° 16561 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 février 2019
M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la confusion qui résulte du prélèvement à la source sur le montant des pensions de retraite. Nombreux sont les retraités qui ont constaté que le montant du prélèvement était supérieur à celui qu'ils avaient eux-mêmes calculé en se référant, par méconnaissance, non pas au montant imposable mais au montant net payé de la pension. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises par les organismes de retraite pour que les bénéficiaires reçoivent toutes les informations utiles leur permettant de comprendre les modalités de ce prélèvement.
Réponse émise le 30 avril 2019
Pour les titulaires de pensions de retraites, l'impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale. La mise en place du prélèvement est automatique. La base sur laquelle est calculé l'impôt sur le revenu, ou assiette de l'impôt, ne change pas : il s'agit toujours du montant net imposable de la pension de retraite. Celui-ci est différent du montant brut ou du montant net payé de la pension car certaines contributions sont dites « non déductibles » de l'impôt sur le revenu donc imposables. Quelques jours avant ou concomitamment au versement de leur pension, les organismes de retraite ont mis à disposition des retraités dans leur espace personnel accessible en ligne sur le site de leur organisme de retraite des relevés ou attestations comportant l'indication des éléments liés au prélèvement à la source et permettant de connaître et vérifier le montant de l'impôt prélevé. Pour les retraités du régime général, la base nette imposable sur laquelle est calculée le montant du prélèvement a été affichée un peu plus tardivement, soit fin janvier. Pour les retraités ne disposant pas d'un compte en ligne, ces éléments d'information peuvent être obtenus sur demande. Une fiche pédagogique et des questions / réponses ont par ailleurs été diffusées largement sur les sites des caisses et via les services d'assistance afin de répondre aux sollicitations des retraités sur les modalités du prélèvement.
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